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	Article 2 - Conditions d'accès à www.recy.net
	
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	2-3 Validité de l'abonnement
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	2-4 Mise à disposition d'un code d'accès unique
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	Article 3 - Informations mises à disposition sur RecyNet
	
	3-1 Droit de propriété intellectuelle
	L'abonné reconnaît que toute les informations accessibles sur le site www.recy.net, quelque soit leur nature et leur support, appartiennent exclusivement à RecyNet. Les informations sont soumises à la loi sur le Copyright.
	
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	Article 4 - Clause attributive de juridiction
	Tous différents relatifs à l'utilisation et l'interprétation des informations, l'exécution ou l'utilisation, la cession de l'abonnement, conclu entre les parties, seront soumis, à défaut de règlement à l'amiable, exclusivement au Tribunal de Commerce de Lyon.

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