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CONDITION GÉNÉRALES DE VENTES
Les
présentes conditions générales seront seules valables, même en cas
d’indication contraire mentionnée dans les conditions d’achat du client.
Le seul fait de passer commande, par fax, courrier postal ou électronique,
implique l’acceptation automatique, irrévocable, entière et sans réserve
des présentes conditions. Aucune condition particulière ne peut, sauf
acceptation formelle et écrite de RECYCONSULT, prévaloir sur ces
conditions générales de vente. Le présent contrat est soumis à la loi
française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de
litige les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 1. PRIX
Les prix des livres proposés par
RECYCONSULT sont établis en Euros toutes taxes comprises, hors
participation aux frais d’expédition (voir Article 2). Ces prix sont
établis dans le strict respect de la Loi Lang 81-766 du 10 août 1981 : les
prix sont fixés par l’Editeur et peuvent donc être modifiés sans préavis
par celui-ci. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance,
seront facturées et payables en Euros. RECYCONSULT se réserve le droit de
modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la
base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes,
sous réserve de leur disponibilité.
En cas de commande pour une
livraison hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors
taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes
locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être
exigibles. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière
responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux
autorités et organismes compétents ou organismes payeurs de votre pays.
Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos
autorités locales. Pour les commandes émanant de sociétés appartenant à
l’UE, l’indication du n° de TVA intracommunautaire est indispensable.
Les frais de port applicables pour les commandes sont indiqués à
l’Article 2 ci-après.
ARTICLE 2. FRAIS DE PORTS
Les frais de port applicables
pour l’envoi de votre commande sont indiqués das le tableau ci-contre. Ces
frais doivent impérativement être reportés dans le bon de commande. Les
ouvrages sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au
cours du processus de commande. Celle-ci peut être différente de l’adresse
de facturation.
Les délais d’expédition peuvent varier selon la
destination. Certains des ouvrages commandés peuvent être en cours de
réimpression, ou non parus à la date de votre commande. Une lettre
accompagnant la facture de votre commande vous informe alors que ces
ouvrages seront servis au fur et à mesure de leur parution.
ARTICLE 4. GARANTIE
Conformément à la réglementation sur la vente directe aux consommateurs,
vous disposez d’un délai de sept jours francs à compter de la réception
de votre commande pour retourner les ouvrages qui ne vous donneraient
pas satisfaction. RECYCONSULT s’engage alors à vous rembourser l’intégralité
de votre achat (hors frais de ports). L’ouvrage doit pour cela nous
être retourné dans les 7 jours à compter de la réception de votre commande
en parfait état, non descellé, les frais de retour restant à votre charge.
Toutefois, si vous nous retournez un livre du fait d’une erreur de notre
part (ouvrage défectueux ou non conforme à votre commande, le bon de
commande faisant foi), les frais de retour vous seront intégralement
remboursés, sur justificatif desdits frais.
Toute réclamation ou contestation devra être formulée sous peine de
déchéance par courrier recommandé, accompagné d’une copie de la facture
indiquant le motif de retour, dans un délai de 15 jours à compter de
la livraison. Passé ce délai, les ouvrages livrés seront réputés conformes
à la commande en qualité et en quantité. Les réclamations ou contestations
formulées pour cause de non distribution de la commande ne seront prises
en charge par RECYCONSULT sous forme d’un remboursement que dans la
mesure où les frais de ports incluent une recommandation ou un suivit
de ladite commande.
Le remboursement s’effectuera par virement adressée au nom du client
ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. Les retours sont
à effectuer à : RECYCONSULT - Service du traitement des retours - 31,
bd des Brotteaux - 69006 Lyon - FRANCE
ARTICLE 5. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes,
commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les
publications RECYCONSULT et le site www.recy.net sont protégés par le
droit d’auteur et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux
dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule l’utilisation
pour un usage privé, réduite au cercle de famille, et la reproduction
(impression, téléchargement) pour un usage strictement personnel sont
autorisés. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et
sanctionnée par le Code de la Propriété intellectuelle. Toute reproduction
totale ou partielle du catalogue de RECYCONSULT est strictement interdite.
RECYCONSULT et son logo sont des marques déposées et protégées à ce
titre par le droit des marques. Elles sont la propriété exclusive de
RECYCONSULT.
ARTICLE 6. RESPONSABILITE
Les photographies présentant
les ouvrages à l’appui du texte de l’offre n’entrent pas dans le champ
contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la
responsabilité de RECYCONSULT ne pourra être engagée.
Les ouvrages
proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La
responsabilité de RECYCONSULT ne saurait être engagée en cas de
non-respect de la législation du pays où l’ouvrage est livré (censure,
interdiction d’un titre, d’un auteur…). RECYCONSULT ne saurait être tenu
pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de
stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou
grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de
transport et/ou communications, inondation, incendie.
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Internet au moyen de liens hypertextes. RECYCONSULT se dégage de toute
responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux
dispositions légales et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 10. CONFIDENTIALITE DES DONNEES
PERSONNELLES
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concernant avec la plus grande confidentialité. Ces informations sont
utilisées par nos services internes pour le traitement de votre commande
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que vos coordonnées ne soient pas transmises, en adressant un e-mail à mailto:expedition@recy.netou un
courrier à l’adresse suivante : RECYCONSULT - 31, Bld des Brotteaux 69006
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