La pollution des sols et des eaux au Japon est un problème majeur en raison de l’épuisement des ressources en eau potable.

Les grandes lois sur l’environnement, entrées en vigueur dans les années 70 donneront naissance dans les années 90 à des réglementations spécifiques à la pollution des sols.

Le marché «naissant» devient de plus en plus important, au fur et à mesure que ce cadre réglementaire se durci.

Nous présentons dans le tableau ci-dessous les principaux textes et événements relatifs à la législation sur les sols et l’eau au Japon.

L’amendement de la loi sur la pollution des eaux de 1996 confère aux autorités préfectorales la possibilité d’ordonner au pollueur de purifier à ses frais les eaux souterraines polluées. De même, les autorités préfectorales ont la possibilité de faire contrôler les infiltrations susceptibles de provenir d’implantations industrielles qui produisent, utilisent ou traitent des substances toxiques, et de sanctionner les responsables en cas de défaut de respect des normes.

Les standards environnementaux de qualité des sols sont définis pour 27 agents de toxicité et sont basés sur la Basic Environment Law. Ils sont établis à des fins sanitaires mais également environnementales. Ils visent à la préservation de la qualité de l’eau, à la purification des eaux souterraines, à la préservation de la qualité de la production alimentaire. Ils sont utilisés pour juger de l’état de contamination des sols.

Note : ces standards ne sont pas applicables si les sols sont situés dans un endroit où des substances toxiques naturelles existent, ou s’ils sont situés dans un endroit désigné comme étant une décharge pour produits toxiques.

Cas des terrains agricoles

Dans l’après Guerre du Pacifique, la société Japonaise a été confrontée à la maladie « itai-itai » due à l’empoisonnement de la rivière Jinzu par du cadmium . Cette maladie a conduit en 1971 à la loi sur la prévention de la pollution des sols sur les terrains cultivés, complétée par l’amendement d’une loi renforcée sur l’homologation des produits chimiques utilisés pour l’agriculture.

Les surfaces des sites concernés par la loi sur la pollution des terrains agricoles en 2000 sont :

• surface de sites contrôlés et excédant les standards de qualité : 7.156 ha
• surface de sites restaurés : 5.818 ha
• surface restant à dépolluer : 1.338 ha

Cas des sols urbains

En 1975 une grande surface de sol contaminé par du chrome hexavalent a été découverte à Tokyo. Suite à cette découverte, le nombre de cas de pollution urbaine s’est accru rapidement, principalement en raison du développement urbain sur des anciens sites d’usines et par des contrôles renforcés des eaux souterraines. Les principales activités polluantes sont les usines de galvanisation et les industries chimiques, avec comme principaux contaminants le plomb , l’arsenic et le trichloroéthylène .

Cas particulier des dioxines

Une loi spécifique sur la prévention de la pollution par les dioxines et leur élimination a été proposée en 1999 et votée en janvier 2000. Les standards de qualité retenus sur la qualité de l’eau et les sols sont les suivants :

• Eau : < 1 pg-TEQ/l (moyenne annuelle).
• Sols : < 1000 pg-TEQ/g (des contrôles spécifiques doivent être effectués à partir de 250 pg-TEQ/g)
• Note : TEQ .

Lorsque la teneur en dioxines d’un terrain excède ces valeurs, les autorités préfectorales peuvent considérer cette zone comme terrain pollué et appliquer  de fait les contre-mesures définies par la loi et imposer au gouvernement local, entre autres, d’extraire la terre polluée et de la traiter.

Des études nationales sur les concentrations de dioxines dans l’environnement ont donné en moyenne les résultats suivants :

• concentration dans les eaux courantes (30% d’eaux souterraines) : 0,24 pg/l en 1999 ;
• concentration dans les sols : 6,5 pg/g en 1998.

Environ 30% de l’eau utilisée dans les agglomérations Japonaises provient des ressources en eaux souterraines. Les standards de qualité pour les eaux souterraines ont été établis en mars 1997 dans l’article 16 de la loi Basic Environmental Law. Ils sont applicables à tout type d’eaux souterraines. L’article 15 de la loi de contrôle de la pollution des eaux (Water Pollution Control Law) ordonne aux gouvernements des préfectures japonaises de contrôler régulièrement l’état de pollution des eaux souterraines. Une étude nationale menée en 1999 dans 1.710 villes a montré une forte pollution des eaux souterraines par le trichloroéthylène et le tetrachloroéthylène :

La loi en mai 2002 qui a pris effet en janvier 2003 stipule que les entreprises doivent surveiller la qualité de leurs sols, publier les résultats des analyses, dépolluer tout sol contaminé lorsqu’elles démontent, ou cèdent leurs installations. Cette loi offre également aux autorités préfectorales d’obliger les pollueurs a payer entièrement le coût de la dépollution. En cas de manquement à la réglementation, le fautif encours une peine allant jusqu’à un an de prison et une amende pouvant aller jusqu’à un million de yen. Reste toujours le problème des sites orphelins, comme partout dans le monde.

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	Les sites et sols pollués

Lorsqu’une entreprise cède ses terrains à une autre, elle conserve la paternité de l’état des sols. S’il s’avère que ceux-ci sont pollués, ce sera au vendeur de régler la facture pour leur traitement. En cas d’impossibilité financière du vendeur, ce sera alors à l’acheteur de couvrir les opérations de dépollution, ce qui ne va pas sans créer des problèmes par rapport à certaines opérations immobilières, et c’est notamment le cas pour :

• les entreprises (principalement étrangères) qui ont racheté des terrains pollués à bas prix
• les agences immobilières qui ne peuvent plus vendre de terrains si ceux-ci n’ont pas de certificat précisant leur non-contamination.
• les banques qui craignent de voir une crise immobilière accroître leurs dettes.

D’après le Geo-Environmental Protection Center, placé sous la tutelle du ministère de l’environnement, environ 930.000 terrains vont devoir être inspectés à partir du 01 janvier 2003. Pour un total de 140.000 hectares, le coût additionné des inspections et des dépollutions est estimé à 13.000 milliards de yen. En revanche, une autre conséquence possible à l’application de cette loi est l’augmentation possible des dépôts sauvages de déchets toxiques.