Depuis 2025, les grandes entreprises européennes doivent publier un rapport de durabilité conforme à la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). Parmi les thématiques couvertes, l'économie circulaire occupe une place centrale avec la norme ESRS E5. Mais que faut-il concrètement reporter sur les flux de matières ? Et qui est réellement concerné après les simplifications Omnibus de fin 2025 ?
La CSRD en bref
La CSRD remplace l'ancienne directive NFRD (Non-Financial Reporting Directive) et élargit considérablement le périmètre des entreprises tenues de publier des informations sur leurs impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).
Le reporting s'appuie sur les normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards), un ensemble de standards européens couvrant :
- Le changement climatique (ESRS E1)
- La pollution (ESRS E2)
- L'eau et les ressources marines (ESRS E3)
- La biodiversité (ESRS E4)
- L'économie circulaire (ESRS E5)
- Les conditions sociales (ESRS S1 à S4)
- La gouvernance (ESRS G1)
Qui est concerné en 2026 ?
La réforme Omnibus : un périmètre réduit
En décembre 2025, le Conseil européen a finalisé la directive Omnibus, qui simplifie radicalement le périmètre de la CSRD. Les seuils d'assujettissement ont été relevés :
| Critère | Avant Omnibus | Après Omnibus |
|---|---|---|
| Effectif minimum | 250 salariés | 1 000 salariés |
| Chiffre d'affaires minimum | 50 M EUR | 450 M EUR |
| Entreprises concernées (UE) | Environ 50 000 | Environ 10 000 |
Les PME cotées, initialement prévues pour 2027, sont définitivement exclues du périmètre obligatoire.
Le calendrier révisé
- Vague 1 (entreprises déjà soumises à la NFRD, plus de 500 salariés cotées) : premier rapport publié début 2025, sur l'exercice 2024
- Vague 2 (grandes entreprises non cotées) : report de 2026 à 2028 (exercice 2027)
- Vague 3 (PME cotées) : report de 2027 à 2029 (exercice 2028) — désormais volontaire
En 2026, ce sont donc principalement les entreprises de la vague 1 qui continuent de reporter, avec des normes ESRS ajustées publiées en juillet 2025 par la Commission européenne.
L'ESRS E5 : l'économie circulaire sous la loupe
La norme ESRS E5 est spécifiquement dédiée à l'économie circulaire. Elle demande aux entreprises de rendre compte de leur gestion des ressources et des déchets tout au long de leur chaîne de valeur.
Les thématiques couvertes
L'ESRS E5 s'articule autour de plusieurs axes :
- Flux de matières entrantes : quelle part de matières premières vierges vs recyclées dans la production ?
- Flux de matières sortantes : que deviennent les produits en fin de vie ? Recyclage, réemploi, incinération, mise en décharge ?
- Gestion des déchets : volumes générés, taux de recyclage, taux de valorisation
- Écoconception : mesures prises pour réduire les déchets à la source (design for recycling, durabilité des produits)
- Modèles d'affaires circulaires : location, réparation, reconditionnement, consigne
Les indicateurs concrets à collecter
Pour répondre à l'ESRS E5, les entreprises doivent structurer la collecte de données sur :
- Les tonnes de matières premières utilisées (vierges et recyclées)
- Les tonnes de déchets générés par catégorie (dangereux, non dangereux)
- La destination des déchets : recyclage, valorisation énergétique, mise en décharge
- Le taux de circularité : part des matières réintroduites dans le cycle de production
- Les objectifs de réduction et les progrès réalisés
Le périmètre couvre l'ensemble de la chaîne de valeur, y compris les fournisseurs et sous-traitants — ce qui implique un effort de collecte bien au-delà du périmètre juridique de l'entreprise.
Les simplifications de 2025-2026
Moins de points de données
Dans leur version initiale, les normes ESRS comptaient environ 1 178 points de données. La Commission européenne a engagé un travail de simplification :
- Version ajustée (juillet 2025) : réduction à 320 points essentiels
- Version simplifiée sectorielle : prévue au second semestre 2026, pour application sur l'exercice 2027
- Les exigences sectorielles deviennent volontaires
L'analyse de double matérialité
L'ESRS E5 n'est obligatoire que si l'économie circulaire est identifiée comme un enjeu matériel pour l'entreprise (via l'analyse de double matérialité). En pratique, pour les entreprises industrielles, manufacturières ou de distribution, c'est quasi systématiquement le cas.
Pourquoi c'est important pour le recyclage
La CSRD crée une obligation de transparence sur les flux de matières qui n'existait pas auparavant. Pour le secteur du recyclage et de l'économie circulaire, les implications sont multiples :
- Demande accrue en matières recyclées : les entreprises soumises à la CSRD chercheront à améliorer leurs indicateurs ESRS E5, ce qui augmente la demande de matières premières recyclées.
- Traçabilité renforcée : les données sur les flux de matières doivent être auditables, ce qui pousse les filières de recyclage vers plus de traçabilité.
- Valorisation des acteurs circulaires : les entreprises de recyclage, réemploi et reconditionnement deviennent des partenaires stratégiques pour les grands groupes soumis au reporting.
Pour comprendre comment l'économie circulaire fonctionne au quotidien, consultez notre guide des principes de l'économie circulaire.
Les sanctions en cas de non-conformité
En France, les dirigeants d'entreprises non conformes risquent :
- Une amende pouvant aller jusqu'à 75 000 euros
- En cas d'obstruction aux contrôles des commissaires aux comptes : des peines de prison
- Dès 2026 : l'exclusion des marchés publics et des contrats de concession
Ce qu'il faut retenir
La CSRD transforme l'économie circulaire d'un sujet de communication en obligation de reporting auditable. Même si la réforme Omnibus a réduit le nombre d'entreprises directement concernées, l'effet de ruissellement est réel : les grandes entreprises vont exiger de leurs fournisseurs et sous-traitants des données sur les flux de matières. Pour le secteur du recyclage, c'est à la fois un défi (traçabilité, données fiables) et une opportunité (demande accrue, valorisation du savoir-faire).
