Depuis 2025, les grandes entreprises européennes doivent publier un rapport de durabilité conforme à la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). Parmi les thématiques couvertes, l'économie circulaire occupe une place centrale avec la norme ESRS E5. J'ai discuté avec le responsable compliance d'une grande entreprise chimique : il m'a dit qu'adapter les systèmes d'information pour tracer les flux de matières, c'était un chantier colossal, plus de 12 mois de préparation. Mais que faut-il concrètement reporter sur les flux de matières ? Et qui est réellement concerné après les simplifications Omnibus de fin 2025 ?
La CSRD en bref#
Voir Construction circulaire : réemploi et recyclage des matériaux de dé….
La CSRD remplace l'ancienne directive NFRD (Non-Financial Reporting Directive) et élargit considérablement le périmètre des entreprises tenues de publier des informations sur leurs impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).
Le reporting s'appuie sur les normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards), un ensemble de standards européens couvrant :
- Le changement climatique (ESRS E1)
- La pollution (ESRS E2)
- L'eau et les ressources marines (ESRS E3)
- La biodiversité (ESRS E4)
- L'économie circulaire (ESRS E5)
- Les conditions sociales (ESRS S1 à S4)
- La gouvernance (ESRS G1)
Qui est concerné en 2026 ?#
La réforme Omnibus : un périmètre réduit#
En décembre 2025, le Conseil européen a finalisé la directive Omnibus, qui simplifie radicalement le périmètre de la CSRD. Les seuils d'assujettissement ont été relevés :
Voir Économie circulaire : principes, exemples et guide de mise en œuvre.
| Critère | Avant Omnibus | Après Omnibus |
|---|---|---|
| Effectif minimum | 250 salariés | 1 000 salariés |
| Chiffre d'affaires minimum | 50 M EUR | 450 M EUR |
| Entreprises concernées (UE) | Environ 50 000 | Environ 10 000 |
Les PME cotées, initialement prévues pour 2027, sont définitivement exclues du périmètre obligatoire.
Le calendrier révisé#
Vague 1 (NFRD, +500 salariés cotées) : premier rapport début 2025, exercice 2024. Vague 2 (grandes entreprises non cotées) : reportée à 2028 (exercice 2027). Vague 3 (PME cotées) : reportée à 2029 (exercice 2028), désormais volontaire.
En 2026, ce sont donc principalement les entreprises de la vague 1 qui continuent de reporter, avec des normes ESRS ajustées publiées en juillet 2025 par la Commission européenne.
L'ESRS E5 : l'économie circulaire sous la loupe#
La norme ESRS E5 est spécifiquement dédiée à l'économie circulaire. Elle demande aux entreprises de rendre compte de leur gestion des ressources et des déchets tout au long de leur chaîne de valeur. Avant ESRS, peu d'entreprises avaient une vraie visibilité sur leurs flux réels. La norme oblige cette transparence. Et une fois qu'on voit l'ampleur des flux, les décisions deviennent plus claires. On arrête de se mentir. C'est le premier pas du changement : accepter de voir.
Les thématiques couvertes#
L'ESRS E5 s'articule autour de plusieurs axes :
L'ESRS E5 couvre les flux de matières entrantes (part de vierge vs recyclé), les flux sortants (recyclage, réemploi, incinération, décharge) et la gestion des déchets (volumes, taux de recyclage, taux de valorisation).
Sur la conception et les modèles : écoconception (design for recycling, durabilité), et modèles circulaires (location, réparation, reconditionnement, consigne).
Les indicateurs concrets à collecter#
Pour répondre à l'ESRS E5, les entreprises doivent structurer la collecte de données sur :
- Les tonnes de matières premières utilisées (vierges et recyclées)
- Les tonnes de déchets générés par catégorie (dangereux, non dangereux)
- La destination des déchets : recyclage, valorisation énergétique, mise en décharge
- Le taux de circularité et les objectifs de réduction avec les progrès réalisés
Le périmètre couvre le taux de circularité (part des matières réintroduites dans le cycle) et les objectifs de réduction avec les progrès réalisés.
Le périmètre couvre l'ensemble de la chaîne de valeur, y compris les fournisseurs et sous-traitants, ce qui implique un effort de collecte bien au-delà du périmètre juridique de l'entreprise.
Les simplifications de 2025-2026#
Moins de points de données#
Dans leur version initiale, les normes ESRS comptaient environ 1 178 points de données. La Commission européenne a engagé un travail de simplification :
La version ajustée de juillet 2025 réduit les données à 320 points essentiels ; la version sectorielle simplifiée arrive au second semestre 2026 (exercice 2027), avec des exigences sectorielles devenues volontaires.
L'analyse de double matérialité#
L'ESRS E5 n'est obligatoire que si l'économie circulaire est identifiée comme un enjeu matériel pour l'entreprise (via l'analyse de double matérialité). En pratique, pour les entreprises industrielles, manufacturières ou de distribution, c'est quasi systématiquement le cas.
Pourquoi c'est important pour le recyclage#
La CSRD crée une obligation de transparence sur les flux de matières qui n'existait pas auparavant. Pour le secteur du recyclage et de l'économie circulaire, les implications sont multiples :
La demande en matières recyclées va croître car les entreprises chercheront à améliorer leurs indicateurs ESRS E5. Les filières de recyclage seront poussées vers plus de traçabilité (données auditables). Et les acteurs du recyclage, réemploi, reconditionnement deviennent des partenaires stratégiques pour les grands groupes.
Les principes de l'économie circulaire sont détaillés dans notre guide complet.
Les sanctions en cas de non-conformité#
En France, les dirigeants d'entreprises non conformes risquent :
Les dirigeants s'exposent à une amende jusqu'à 75 000 euros, à des peines de prison en cas d'obstruction aux contrôles, et à l'exclusion des marchés publics et des contrats de concession dès 2026.
Ce qu'il faut retenir#
La CSRD transforme l'économie circulaire d'un sujet de communication en obligation de reporting auditable. Même si la réforme Omnibus a réduit le nombre d'entreprises directement concernées, l'effet de ruissellement est réel : les grandes entreprises vont exiger de leurs fournisseurs et sous-traitants des données sur les flux de matières. Je ne suis pas certain que les PME prestataires de recyclage seront prêtes à collecter et formater toutes ces données dans les délais. Pour le secteur du recyclage, c'est à la fois un défi colossal et une opportunité.
