Propositions et recommandations

• Intégrer le (très) long terme, les préoccupations relatives à un développement durable, réaliser davantage d’études et de recherches prospectives (la prévention nécessite une vue prospective).
• Développer les approches en terme de coût global ou généralisé, intégrant le long terme et les coûts écologiques (une telle proposition est également contenue dans le Rapport Bidou), y compris les coûts de démolition (au futur, de façon prospective), ou plutôt de déconstruction sélective.
• Mieux connaître, par des enquêtes et études statistiques, et suivant les types de bâtiment, la géographie et les causes des démolitions : dégradation des bâtiments (problèmes de conception ; de mise en œuvre, ou défaut d’entretien ?, coûts de réhabilitation), coûts de fonctionnement et de maintenance, évolution des besoins ou des aspirations, pressions sur le foncier, dégradation de l’environnement local, expropriation pour cause d’utilité publique (en précisant la cause).
• Pour la préservation, restauration, réhabilitation du patrimoine régional des constructions en terre (qui reste très important), développer - en liaison avec le programme Gaïa de CRATerre - un programme de sensibilisation et de formation d’artisans ; dans le même temps, sensibiliser les propriétaires de ce parc.
• Reconnaître le rôle déterminant des collectivités publiques (rôle pilote, effet de démonstration, préalable à une généralisation), par le biais de ce qu’elles imposent ou demandent dans les appels d’offres, et le promouvoir. C’est notamment une voie privilégiée en Allemagne, et l’ouverture des marchés publics à la concurrence, dans le cadre du marché européen, permettra aux plus avancés (notamment aux entreprises des pays d’avant-garde) de disposer d’atouts supplémentaires : atout à l’exportation, au lieu d’un handicap.
• Attribuer les marchés au " mieux-disant ", plutôt qu’au " moins-disant " ; dans les appels d’offres, demander que soient proposées des variantes plus écologiques (éco-variantes), qu’il s’agisse de construction, de réhabilitation ou de démolition.
• Etendre les études d’impact sur l’environnement aux constructions d’une certaine importance (seuil à déterminer, et à abaisser progressivement), ainsi que le suggère le Rapport Bidou ; intégrer la phase de démolition (ou de déconstruction sélective) dans les études d’impact.
• Introduire de nouvelles dispositions dans le permis de construire ? Le Rapport Bidou n’y est pas favorable. Toutefois, la demande d’indications sur le devenir après-usage (lors de la démolition), au moins pour les constructions d’une certaine importance, pourrait être de nature à sensibiliser les concepteurs et les postulants.
• Lors de la livraison d’une construction, rendre obligatoire la remise d’un " pense-bête " relatif à l’entretien.
• Allonger la durée des garanties des fabricants et constructeurs, le cas échéant l’élargir à de nouveaux aspects ; ou bien inciter à une démarche volontaire en ce sens.
• En ce qui concerne le montant des prêts bancaires et l’endettement maximal, tenir compte du coût complet ou généralisé.
• La durée des prêts pourrait elle-même être modulée en fonction de la qualité de la construction (proposition à discuter plus avant avec des établissements de prêts).
• Systématiser les permis de démolir ? Lorsqu’ils sont requis, la demande devrait comporter des indications sur le devenir des déchets. Dans le cadre d’appels d’offres à des entreprises de démolition, ces indications devraient être fournies (ainsi, en Suède, alors que le permis de démolir était une formalité, les contractants doivent aujourd’hui indiquer quel devenir est prévu pour les déchets de démolition).
• Responsabiliser l’ensemble des acteurs, développer une culture environnementale des différents acteurs.
• Développer la formation, éviter les sous-qualifications.
• Elargir les fonctions du " coordonnateur  de chantier ", qui représente la " mémoire du chantier ".
• En raison des grandes difficultés à prévoir les besoins du futur et promouvoir la flexibilité des réalisations : " plateaux " remodelables, supports de grande portée, etc.
• De façon plus limitée, en ce qui concerne le chauffage, le Rapport Bidou se prononce en faveur de bâtiments " réversibles " au plan énergétique ; cela conduit à préconiser, dans les immeubles chauffés à l’électricité, des réserves dans les structures, permettant le passage à un autre mode de chauffage.
• Limiter l’emploi de matériaux composites, de systèmes " sandwich " ; promouvoir les systèmes dissociables.
• A la lumière des chantiers expérimentaux de déconstruction sélective, en tirer des leçons (conseils) pour les futures constructions.
• Lors de la conception et de la mise en chantier, ne pas négliger la végétation préexistante, " indigène " ; minimiser les quantités de déblais, ce qui constitue du reste un gage de bonne intégration au site ; pour des déblais excédentaires à évacuer, rechercher des utilisateurs intéressés, à proximité ; promouvoir des " bourses " locales d’information offre/demande et d’échanges.
• Pour les emballages (palettes bois, fûts, etc.), préférer et promouvoir le réemploi, le multi-rotations ; appliquer plus strictement le décret de juillet 1994 relatif aux emballages industriels et commerciaux (obligation de valorisation). Une attention particulière devrait être portée au cas des palettes : promouvoir les palettes multi-rotations, les systèmes de consignation et la standardisation (modèles standardisés interchangeables), dissuader l’usage de palettes en aggloméré avec colles éco-toxiques.
• Matériaux d’isolation : veiller aux problèmes relatifs à l’après-usage des matériaux foisonnants, examiner plus avant les possibilités de développement de matériaux cellulosiques, notamment de matériaux d’isolation à base de fibres cellulosiques de récupération.
• Peintures, vernis, colles (pour revêtement de sols, etc.) : utiliser les produits portant la marque " NF-Environnement " ; élargir l’application de la marque à d’autres produits, notamment : peintures antirouille, colles (autres que revêtements de sols), ainsi que produits de traitement du bois ; au delà, qualifier non seulement des produits, mais des " systèmes de protection " (produits, procédés d’application, compatibilités, etc.).
• Promouvoir les traitements biologiques et thermiques du bois.
• Pour les résidus de peintures et vernis (le cas échéant colles) non utilisés, essayer de promouvoir des bourses d’échange.
• Plâtre : éviter l’application directe du plâtre (frais) sur briques, parpaings, béton ; utiliser plutôt des plaques de plâtre, ou d’autres fabrications ; proscrire la mise en décharge de déchets de plâtre en mélange avec des déchets fermentescibles.
• Matières plastiques : renforcer la culture générale et la culture technique à leur sujet ; promouvoir la connaissance de méthodes simples d’identification des différentes sortes de matières plastiques ; limiter l’application des matières plastiques présentant un potentiel de nocivité, notamment après-usage.
• Renforcer l’attention sur la mise en œuvre de l’armature (ferraillage) des bétons et sur les conséquences et coûts associés à une mise en œuvre non satisfaisante.
• Impliquer les filières de production et de distribution pour qu’elles intègrent le devenir, y compris après-usage, des produits qu’elles fabriquent et commercialisent. Les systèmes de reprise par le fournisseur peuvent être organisés sur une base obligatoire ou volontaire ; le second cas correspond par exemple la marque " Retour " de l'ADEME, à promouvoir.
• Faire valoir la spécificité et renforcer les savoir-faire des métiers de la démolition.
• Rendre la mise en décharge plus difficile et plus coûteuse ; appliquer la loi de 1992, réservant la mise en décharge aux déchets " ultimes ", d’ici 2002 ;
• Faire de la prévention des déchets de bâtiment un atout à l’exportation (au lieu d’un handicap) pour les entreprises, en raison d’une avance dans la réflexion et les réalisations dans ce domaine.
• Développer la fréquentation du Centre de sensibilisation à la construction écologique " Terre vivante " à Mens (38), renforcer ses moyens, promouvoir d’autres Centres dans la Région, et au delà un réseau de pôles plus spécialisés.
• Promouvoir l’architecture bio-climatique.
• Faire en sorte que l’enseignement de l’éco-architecture soit présent dans toutes les Ecoles d’architecture.
• Mettre en place une formation de 3^ème cycle de " préventique " dans le domaine du bâtiment.

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