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Axes de prévention

Exemples : risque nucléaire, barrages, industries chimiques et pétrolières, canalisations de transport et autres modes de transport de matières dangereuses, sites contaminés par des dépôts de déchets industriels, etc.

Ces risques sont accrus par une urbanisation péri-industrielle, au voisinage de certaines de ces installations. La loi du 19 Juillet 1976 sur les installations classées pour la protection de l’environnement définit des périmètres de risques assortis de servitudes d’utilité publique inscrites dans les documents d’urbanisme, limitant le droit d’occupation du sol dans la zone concernée.

En ce qui concerne les risques technologiques majeurs, la Directive Européenne Seveso de 1982 a conduit à la loi du 22 Juillet 1987. Sur 353 établissements concernés à l’échelle nationale, 43 sont situés en Rhône-Alpes (notamment le sud de Lyon et la région grenobloise). Dans son article 21, cette loi reconnaît en outre aux citoyens un droit à l’information sur les risques majeurs -naturels ou technologiques - prévisibles ; d’autres désordres résultent d’une insuffisante reconnaissance des sols.

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