Guide technique relatif aux installations de stockage de déchets inertes

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Guide technique relatif aux installations de stockage de déchets inertes Annexe 1 : Concentrations maximales pour les éluats, obtenus en laboratoire et seuils maximaux en contenu total pour les déchets nécessitant une procédure d'acceptation préalable

Source : ce document provient du guide technique relatif aux installations de stockage des déchets inertes du Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (Avril 2001).

Les seuils ci-dessous sont donnés à titre provisoire. Si peu de changement sont à prévoir pour les stockages de type H, les valeurs pour les stockages de type G et F pourraient être abaissées selon les discussions au sein de la Commission Européenne. Les valeurs présentées dans le tableau sont les valeurs en discussions à la Commission Européenne.

Paramètres	Type de stockage
Paramètres inorganiques	Concentrations maximales admissibles dans les percolats (mg/l)
	Stockage H	Stockage G et F
Chlorures	400	1235
Sulfates	500	1235
Nitrates	100	247
Ammonium	1	25
Cuivre	0,1	0,4
Zinc	0,6	0,7
Baryum	0,6	0,6
Arsenic	0,05	0,05
Cadmium	0,01	0,01
Cyanures totaux	0,1	0,3
Chrome total	0,1	0,1
Mercure	0,002	0,002
Nickel	0,04	0,04
Plomb	0,05	0,05
Sélénium	0,02	0,02
Cobalt	0,1	0,3
Molybdène	0,1	0,2
Indice phénol	0,05	0,5
Paramètres organiques	Seuils maximaux admissibles en contenu total (mg/kg)
COT	-	-
BTEX	-	-
Hydrocarbures totaux	-	-
HAP (16)	-	-
PCB	-	-

Pour les paramètres inorganiques, les seuils ont été déterminés par modélisation, afin qu'en aval de la zone d'exploitation de la décharge, les eaux de la nappe phréatique respectent les seuils de potabilité des eaux, fixés par l'annexe III du décret 89-3 du 3 janvier 1989 modifié, relatif aux eaux destinées à la consommation humaine à l'exception des eaux minérales naturelles. Ces seuils doivent être respectés pour tous les éluats, afin qu'à n'importe quel temps T, la qualité de la nappe respecte les obligations du décret.


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