Guide technique relatif aux installations de stockage de déchets inertes

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Guide technique relatif aux installations de stockage de déchets inertes Réglementation

Les centres de stockage des déchets constituent des installations classés soumises à autorisation au sens de la loi du 19 juillet 1976 relatives aux installation classées pour la protection de l'environnement.

Les CET de classe 3 échappent aujourd'hui à cette procédure d'autorisation.

L'ensemble des textes relatifs au stockage des déchets en CET sont référencés dans la partie Réglementation - Elimination des déchets.

	Consulter les textes

On pourra plus particulièrement se reporter aux commentaires des textes ci-dessous :

Instruction technique du 20 janvier 1980
Circulaire du 15 juin 1984
Article R 442-2 du Code de l'urbanisme
Arrêté carrière du 22 septembre 1994
Circulaire du 9 janvier 1997 relative à l'élimination des déchets amiante-ciment
Directive européenne du 26 avril 1999
Projet de loi du 22 mars 2000 sur les dispositions relatives aux installations de stockage de classe 3


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