Warning: include(passwd.inc.php): failed to open stream: No such file or directory in /home/recyconsult/public_html/recy.net/dossiers/cet/cet4.php on line 1
Warning: include(): Failed opening 'passwd.inc.php' for inclusion (include_path='.:/usr/lib/php:/usr/local/lib/php:include/:../portail-environnement.com/include/:../portail-commun/charte/:../portail-commun/articles/:../include/') in /home/recyconsult/public_html/recy.net/dossiers/cet/cet4.php on line 1 Guide technique relatif aux installations de stockage de déchets inertesLes déchets à proscrire
Il est interdit d'éliminer en centre de stockage pour déchets
inertes :
les déchets dangereux, listés
en annexe 2 du décret 97-517 du 15 mai 1997 relatif à la classification
des déchets dangereux ;
les déchets ménagers ou assimilés,
listés en annexe 1 de l'arrêté du 9 septembre 1997 relatif
aux décharges existantes et aux nouvelles installations de stockage
des déchets ménagers et assimilés à l'exception
de la sous-catégorie E3 ;
les déchets organiques fermentescibles ;
les déchets radioactifs ;
les déchets non refroidis, explosifs ou
susceptibles de s'enflammer spontanément ;
les déchets non pelletables donc les liquides.
On peut citer, en exemple des déchets à proscrire pour le bâtiment
et les travaux publics :
les déchets de flocage, de calorifugeage, de faux-plafonds contenant
de l'amiante et tout autre matériau contenant de l'amiante friable
;
les dalles vinyle-amiante ;
la peinture au plomb ;
les déchets du second œuvre (tuyauterie, menuiserie, câblage,
chauffage, revêtement de sol, complexe d'étanchéité,
etc.) ;
les enrobés contenant du goudron ;
etc.
En raison de l'absence de risque pouvant peser sur l'environnement, les
déchets d'amiante-ciment et les déchets contenant du plâtre,
bien que ne répondant pas à la définition du déchet
inerte, pourront, sous conditions particulières, être admis dans
des décharges pour déchets inertes dit de type F.
Il faut toutefois signaler que cette acception n'a pas encore été
acceptée au niveau européen.
Pour des raisons pratiques, les terres, bien que ne répondant
pas strictement aux critères du déchet inerte en raison de la
présence de composés organiques, sont acceptées, par extension,
dans les décharges pour déchets inertes.
