Loi AGEC menacée : le Sénat veut revenir sur les avancées anti-plastique

Février 2026. Pendant que la loi AGEC fête ses six ans, le Sénat examine le projet de loi Ddadue (Diverses Dispositions d'Adaptation au Droit de l'Union Européenne) qui, sous couvert d'harmonisation européenne, tente de détricoter certaines avancées contre le plastique à usage unique. La réalité du terrain : le lobby plastique n'a pas dit son dernier mot.

Bonne nouvelle partielle : les sénateurs ont massivement rejeté les amendements les plus agressifs. Mais certains reculs ont quand même été actés. Décryptage.

Face à la mobilisation des ONG comme Zero Waste France et Surfrider, les sénateurs ont repoussé plusieurs amendements qui auraient vidé la loi AGEC de sa substance :

• L'objectif zéro plastique à usage unique d'ici 2040 : maintenu. Des amendements proposaient de le supprimer ou de le repousser. Rejeté ;
• La réduction de 50 % des bouteilles plastiques d'ici 2030 : maintenue. Le lobby des emballeurs poussait pour un assouplissement. Rejeté ;
• L'interdiction des contenants plastiques en restauration collective (cantines scolaires, événements publics) : maintenue. Un amendement voulait autoriser à nouveau le plastique dans les cantines. Rejeté.

En clair : le noyau dur de la loi AGEC tient. Mais il a fallu batailler, et rien ne garantit que la même résistance tiendra à l'Assemblée nationale lors de la deuxième lecture.

Tout n'a pas été sauvé. Deux reculs significatifs ont été adoptés :

Le réemploi des emballages sacrifié#

Les objectifs de réemploi fixés par la loi AGEC — 10 % d'emballages réemployés d'ici 2027 — ont été jugés « incompatibles » avec le règlement européen PPWR (Packaging and Packaging Waste Regulation). Le Sénat a donc voté pour les limiter.

C'est un coup dur. Le réemploi, c'est le maillon manquant de l'économie circulaire. Recycler, c'est bien. Réemployer, c'est mieux. En ramenant les ambitions à la baisse, on envoie un signal négatif à toute la filière du réemploi (consigne, vrac, contenants réutilisables) qui peine déjà à se structurer.

Le bilan de la loi AGEC montrait justement que le réemploi était le domaine où les objectifs étaient le moins atteints. Au lieu de renforcer les moyens, on abaisse la barre.

La REP textiles sanitaires réduite aux lingettes#

La filière REP (Responsabilité Élargie du Producteur) pour les textiles sanitaires à usage unique devait couvrir les lingettes, les couches, les serviettes hygiéniques et les essuie-tout. Le Sénat l'a restreinte aux seules lingettes — soit moins de 2 % du flux de déchets concerné.

Concrètement, les fabricants de couches et de serviettes hygiéniques échappent à leur responsabilité de financer la collecte et le traitement de leurs produits. On parle de millions de tonnes de déchets par an qui ne seront pas couverts par le principe pollueur-payeur.

L'argument systématique des partisans du recul, c'est l'harmonisation avec le droit européen. « On ne peut pas aller plus loin que l'Europe. » En clair : la France, qui était pionnière avec la loi AGEC, devrait s'aligner sur le plus petit dénominateur commun européen.

C'est un choix politique, pas une obligation juridique. Rien dans le PPWR n'interdit aux États membres d'être plus ambitieux. La France avait justement choisi de l'être en 2020. Six ans plus tard, la pression industrielle utilise le cadre européen comme levier pour revenir en arrière.

Les obligations REP pour les emballages professionnels montrent pourtant que quand la France avance seule, le marché s'adapte. Les industriels trouvent des solutions. Le problème n'est jamais technique — il est toujours politique.

Le projet Ddadue va maintenant passer en deuxième lecture à l'Assemblée nationale. C'est là que les reculs votés au Sénat pourront être corrigés — ou confirmés. Les ONG environnementales ont déjà annoncé une mobilisation renforcée.

Les points à surveiller :

• Réemploi : l'Assemblée va-t-elle restaurer les objectifs de 10 % d'emballages réemployés, ou entériner l'abaissement sénatorial ?
• REP textiles sanitaires : va-t-on étendre la filière au-delà des lingettes pour inclure couches et protections hygiéniques ?
• Consigne : l'expérimentation de la consigne pour les bouteilles plastiques, prévue par la loi AGEC, avance au ralenti. L'Assemblée pourrait accélérer le calendrier.

Le lien avec le recyclage est direct. Quand on affaiblit le réemploi, on augmente mécaniquement les volumes à recycler. Or les taux de recyclage français plafonnent déjà sur plusieurs matériaux. Le recyclage chimique des plastiques, souvent présenté comme la solution miracle, reste marginal en volume et coûteux en énergie.

La loi AGEC avait une logique claire : réduire d'abord, réemployer ensuite, recycler en dernier recours. Affaiblir le deuxième pilier sans renforcer le premier, c'est condamner le système à dépendre exclusivement du recyclage — qui ne peut pas tout absorber.

Le noyau dur de la loi AGEC a résisté au Sénat. Mais les reculs sur le réemploi et la REP textiles sanitaires sont des signaux préoccupants. L'Assemblée nationale aura le dernier mot. Si vous voulez agir : contactez votre député, soutenez les ONG qui portent ce combat, et continuez à privilégier le réemploi au quotidien. Le meilleur déchet reste celui qu'on ne produit pas.

• Zero Waste France — Le Sénat sauvegarde les fondamentaux de la loi AGEC — Analyse complète du vote sénatorial
• Reporterre — Le retour du plastique à usage unique en débat au Sénat — Enquête sur les amendements pro-plastique
• Surfrider France — 6 ans de la loi AGEC, les plastiques attaqués par les industriels — Point de vue des ONG environnementales
• Pure Ocean — Pollution plastique, comment envisager un retour en arrière — Tribune sur le recul politique