Mise en place d'un SME

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Mise en place d'un SME

Définition

La politique environnementale est un exposé simple des objectifs globaux et des principes d'action de l'entreprise en matière de protection de l'environnement.

Forme

La forme de la politique environnementale répond à certaines règles.

Contenu

Une politique environnementale contient un ensemble d'informations.

Quand la rédiger ?

La politique environnementale doit être cohérente avec l'identification des aspects environnementaux significatifs de l'entreprise. Il y a là une alimentation réciproque.

Pour savoir quand il faut la rédiger, il est nécessaire d'avoir identifié sa problématique environnementale mais aussi de connaître les pressions qui s'exercent sur l'entreprise. Il faut également savoir comment agir (rédaction d'une politique facilement applicable) tout en tenant compte de considérations financières, des ressources humaines et d'autres restrictions pratiques.

Site de l'entreprise :	Date :
Points de la politique	Objectifs (1)
I.	I.1 I.2 I.3
II.	II.1 II.2 II.3
III.	III.1 III.2 III.3

(1) Les objectifs doivent si possible être quantifiés et inclure un délai.

Qui doit la rédiger ?

La politique environnementale est rédigée par :
- le chef d'entreprise,
- un groupe de travail constitué par le chef d'entreprise et le responsable environnement.
L'engagement est pris par la direction au plus haut niveau, c'est-à-dire par la personne qui :
- a l'autorité hiérarchique sur l'ensemble du personnel en rapport avec les activités, produits ou services inclus dans le périmètre et le champ de certification,
- dispose des moyens pour en assurer le management.

Que doit-on auditer ?

- La cohérence avec les autres éléments du système.
- L'implication de la direction.
- La connaissance qu'en a le personnel.
- Sa mise à jour.
- Sa disponibilité pour le public.

Comparaison entre ISO 14000 et ECO AUDIT

	ISO 14001	SMEA
Définition	Définition par " la direction à son plus haut niveau "	Définition " au niveau le plus élevé "
Réglementation	La politique comporte un " engagement de conformité à la législation et à la réglementation environnementale applicable et aux exigences auxquelles l'organisme a souscrit	" La politique " assure la conformité " à toutes les prescriptions réglementaires pertinentes en matière d'environnement
Amélioration des résultats	La politique comporte un " engagement d'amélioration continue et de prévention des pollutions "	Engagement visant à " une amélioration constante et raisonnable des résultats sur le plan de l'environnement "
	Exigences similaires


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