Déroulement temporel de la demande

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Déroulement temporel de la demande

Temps	Action

0	Dépôt par l’exploitant d’un dossier complet à la préfecture et examen du dossier par l’inspection des Installations Classées (examen de recevabilité)
2 mois	Le dossier jugé complet est transmis au tribunal administratif
15 j	Le président du tribunal administratif désigne le Commissaire Enquêteur. Dès réception de cette désignation, le préfet prend un arrêté d’ouverture de l’enquête publique
Très Court	Affichage et publication de l’avis d’enquête
15 j	1er jour de l’enquête publique + envoi de dossiers aux administrations
1 mois	Dernier jour de l’enquête publique
8 j	Convocation du demandeur
12 j	Délai laissé au demandeur pour répondre aux observations
15 j	Envoi du dossier au préfet
Poste	Réception dossier à la préfecture
3 mois	délai d’information du demandeur
8 jours	Avis du Conseil départemental d’hygiène
15 jours	Délai laissé à l’exploitant pour répondre
	Décision du préfet ou intervention d’un arrêté de prolongation