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Mise en place d'un SME

Comparaison ISO 14001 et SMEA

 
ISO 14001
SMEA
Objectifs Objectifs et cibles environnementaux à " tous les niveaux et fonctions concernées "
La détermination des objectifs doit tenir compte de :
- exigences légales et autres
- aspects significatifs
- options technologiques
- exigences financières, opérationnelles et commerciales
- point de vue des parties intéressées (4.3.3)
Objectifs environnementaux à " tous les niveaux concernés " (article 3)

Les objectifs " doivent, lorsque cela est possible, préciser quantitativement, en fonction de calendriers déterminés, l'engagement d'amélioration continue des résultats "

ISO 14001 introduit une notion supplémentaire par rapport au réglement éco-audit qui est la cible
Objectifs et politique La politique " donne un cadre pour l'établissement et l'examen des objectifs et cibles " (4.2)
Les objectifs doivent être compatibles avec la politique (Annexe I A 4)
Exigences identiques
Programme d'action Le ou les programmes doivent comporter :
- la désignation des responsabilités
- les moyens et le calendrier de réalisation
" Le cas échéant, le ou les programme(s) doit (doivent) être amendés pour que le management environnemental puisse s'appliquer également à des projets concernant de nouveaux développements, ainsi qu'à des activités, produits ou services nouveaux ou modifiés "
(4.3.4)
Le programme a pour but de " concrétiser les engagements que comporte la politique "
(article 3C)
Le programme " indique notamment " :
- les " responsabilités quant aux objectifs pour chaque fonction et chaque niveau "
- les moyens
Des " programmes distincts sont établis pour le management environnemental de projets relatifs à de nouveaux développements ou à des produits, services ou procédés nouveaux ou modifiés "
Ils définissent :
1) les objectifs environnementaux à atteindre
2) les mécanismes à utiliser pour y parvenir
3) les procédures à suivre pour les changements et les modifications qui seront introduits au fur et à mesure de l'évolution des projets
4) les mécanismes correcteurs à utiliser en cas de nécessité, la manière de les mettre en oeuvre et la manière de mesurer leur efficacité dans toute situation particulière où ils sont appliqués
(annexe I A 5)
Exigences identiques
Suivi La surveillance et le mesurage doivent " inclure l'enregistrement des informations permettant le suivi de la performance, des contrôles opérationnels appropriés, et de la conformité aux objectifs et cibles " environnementaux de l'organisme (4.5.1.) " Réexamen périodique, et le cas échéant, révision de la politique et des objectifs environnementaux de l'entreprise ainsi que des programmes prévus pour le site, et ce au plus haut niveau approprié de la direction "
Exigences identiques

 

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