• IT des maîtrise des risques liés à l'utilisation et au stockage des produits de nettoyage
• IT des maîtrise des risques liés à l'utilisation et au stockage des produits de maintenance
• IT des maîtrise des risques liés au chargement des batteries des équipements de manutention
• IT des maîtrise des risques liés au dépôt de chlore
• IT de gestion des déchets végétaux
• IT de gestion des déchets de carton
• IT de gestion des déchets d'emballages plastiques
• IT de gestion des déchets de maintenance
• IT de gestion des déchets de verrerie laboratoire
• IT de gestion des déchets assimilés aux ordures ménagères
• IT de maîtrise des risques liés au stockage d'emballages

GESTION DES TEXTES REGLEMENTAIRES

1. OBJET

Cette procédure décrit les règles de réalisation et de mise à jour du recueil réglementaire. Ce recueil comprend tous les textes réglementaires applicables, en matière d'environnement, à l'entreprise.

2. DOMAINE D'APPLICATION

Cette procédure s'applique aux textes réglementaires relatif à l'environnement et applicables au site de XXXXXXX. Il s'agit :

• des textes réglementaires nationaux applicables aux entreprises soumises à autorisation (arrêté, décret, circulaire, loi),
• des textes réglementaires européens applicables aux entreprises françaises (circulaire, loi...),
• des textes réglementaires spécifiques à l'activité des fruits et légumes,
• des textes réglementaires spécifiques à la préfecture du XXXXXXXX,

Ces textes sont dits " d'application à l'entreprise ".

3. REFERENCES

ISO 14.001
Règlement éco-audit.

4. RESPONSABILITE

Le responsable environnement est chargé de la gestion du recueil réglementaire. Il reçoit, analyse, classe et éventuellement diffuse auprès des personnes concernées les textes réglementaires, significatifs pour leur activité.

5. PRINCIPE

Mode de réalisation

Le recueil réglementaire a été réalisé dans le cadre de la mise en place du système de management de l'environnement,
Le responsable environnement a procédé à la collecte des textes dits " d'application à l'entreprise ". Pour cela, les documents et services suivants ont été consultés : Code Permanent Environnement et Nuisances éditées par les Editions législatives, Préfecture XXXXXXX, mairie de XXXXX. Ces textes ont été répertoriés dans le tableau récapitulatif des textes réglementaires applicables.

Les textes ont fait l'objet d'une analyse par le responsable environnement afin d'identifier avec précision le contenu et l'importance du texte réglementaire pour l'entreprise. Les actions à mettre en œuvre en vue de la conformité à ces textes ont été définies dans le programme d'action.

L'ensemble des textes dits " d'application à l'entreprise " ainsi que les actions à mettre en place sur le site sont présentées à l'ensemble du personnel de l'encadrement, à l'occasion des formations environnement.

Mode de mise à jour

Le responsable environnement est chargé d'intégrer tout nouveau texte réglementaire ou toute nouvelle modification à un texte préexistant au recueil réglementaire, selon la méthodologie suivante :

• référencer le texte dans le tableau récapitulatif des textes réglementaires applicables,
• analyser le texte et définir les éventuelles mises à jour du programme environnemental,
• classer le texte réglementaire dans le recueil réglementaire, ce classement s'effectuera :
  • par rubrique : eau, déchet, air, bruit, installation classée,
  • par date de publication au Journal Officiel : tout nouveau texte est placé en début de rubrique.

6. ENREGISTREMENT

Tableau récapitulatif des textes réglementaires applicables.
Programme environnemental.

7. ARCHIVAGE

Le responsable environnement archive les textes qui ne sont plus applicables pour une durée indéterminée.