Synthèse comparative entre ISO 14001 et Réglement ECO-AUDIT (V. I)
Au niveau des exigences
DECLARATION ENVIRONNEMENTALE
C'est une exigence spécifique d'EMAS : bilan sincère et synthétique de la mise en œuvre du SME, de ses résultats, des objectifs et plans d'action à venir. Si le processus de validation intervient tous les trois ans, le site doit établir une déclaration environnementale simplifiée pour les années intermédiaires.
Possibilité de mettre à disposition du public des extraits ciblés de la déclaration, en fonction de la nature de ce public, du moment que ces sélections aient été validées par le vérificateur.
IDENTIFICATION DES ASPECTS ENVIRONNEMENTAUX
EMAS a des exigences au nouveau des clients : conseils appropriés à fournir aux clients et au sujet des aspects environnementaux, de la manutention, de l'utilisation et de l'élimination des produits fabriqués par l'entreprise.
L'ISO 14001 réduit la portée de la prise en compte des produits dans le périmètre de la certification puisqu'il faut déterminer et prendre en considération les seuls aspects significatifs : de plus, l'organisme doit travailler sur les activités, produits et services qu'il peut maîtriser. Au contraire l'Eco-audit parle de planification des produits (conception, conditionnement, transport utilisation et utilisation, ce qui relève plus d'une ACV).
OBJECTIFS ET CIBLES
Le vocabulaire est différent : EMAS ne parle pas de cible mais seulement d'objectif.
PROGRAMME DE MANAGEMENT
EMAS exige que l'organisme établisse des programmes distincts relatifs à de nouveaux développements ou à des produits, services ou procédés nouveaux ou modifiés.
FORMATION
EMAS exige que le personnel dont l'activité peut être en rapport avec des aspects environnementaux significatifs ait reçu une formation appropriée ; alors que l'ISO 14001 parle de compétence qui peut être acquise par la formation, l'éducation ou l'expérience.
MAITRISE OPERATIONNELLE
Fournisseur et sous-traitant : contrairement à l'ISO 14001, EMAS formule des exigences pour les impacts pouvant être générés sur le propre site des fournisseurs et sous-traitants. De même, EMAS demande des procédures relatives aux achats.
SITUATION D'URGENCE
Selon EMAS, la révision des procédures doit être réalisées en coopération avec les autorités, ce que n'exige pas l'ISO.
AUDIT
L'ISO 14001 n'impose pas de méthodologie d'audit, alors qu'EMAS définit des exigences depuis les objectifs de l'audit, sa préparation, son suivi. De plus, le vérificateur doit examiner la validité technique de l'audit.
Au niveau des limites|
ISO 14001
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EMAS
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| Organismes concernés |
Tous organismes |
Secteurs industriels uniquement
(toutefois, à titre expérimental, les Etats membres peuvent appliquer à
des secteurs autres que l'industrie, EMAS)
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| Reconnaissance |
Internationale
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Européenne : certains organismes non européens reconnaissent au cas par cas EMAS, voir l'utilisent |
| Contenu | 4 articles avec 17 exigences pour l'article 4 3 annexes informatives | 21 articles 5 annexes obligatoires |
| Structuration | PDCA |
Accessibilité plus difficile. Exigences principalement dans les annexes |
| Conformité réglementaire | Possibilité d'être certifié malgré des NC | Préalable à l'enregistrement du site |
| Processus de certification | Contrat avec l'organisme de certification
Certification à l'examen du rapport d'audit complet Audit de suivi annuel |
Contrat directement avec le vérificateur
Enregistrement sur la seule base de la déclaration validée Aucune vérification de suivi |
| Champ et publicité de la certification | Certification du SME, pas du site Aucune publicité officielle L'entreprise ne peut pas apposer le logo directement sur le produit ou sur son conditionnement |
Enregistrement du site Publication dans le JOCE et autres sources officielles |
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