Depuis le 1er janvier 2025, toute bouteille pour boissons en PET vendue en France doit contenir au minimum 25 % de plastique recyclé. Cette obligation, issue de la directive européenne SUP (Single-Use Plastics), vise à créer un débouché garanti pour le PET recyclé et à fermer la boucle de l'économie circulaire. Voici ce que ça change concrètement.
Le cadre réglementaire
Le décret de 2021
Le décret n° 2021-1610 du 9 décembre 2021 transpose en droit français l'article 6 de la directive européenne 2019/904 (dite directive SUP). Il impose des taux minimaux d'incorporation de plastique recyclé dans les bouteilles pour boissons.
Les paliers obligatoires
| Échéance | Obligation | Périmètre |
|---|---|---|
| 1er janvier 2025 | 25 % minimum de PET recyclé | Bouteilles PET pour boissons |
| 1er janvier 2030 | 30 % minimum de plastique recyclé | Toutes bouteilles plastique, toutes résines |
Quelles bouteilles sont concernées ?
Le décret s'applique aux bouteilles pour boissons composées majoritairement en masse de PET, d'une capacité maximale de trois litres, bouchons et couvercles inclus.
Sont exclues :
- Les bouteilles en verre ou métal dont seuls les bouchons sont en plastique
- Les bouteilles contenant des denrées alimentaires à fins médicales spéciales
- Les bouteilles de lait non réfrigérées (le PEHD recyclé n'est pas encore autorisé pour le contact alimentaire dans cette application)
- Les étiquettes en papier
Le taux d'incorporation est défini comme la masse de PET recyclé de chaque bouteille rapportée à la masse totale de plastique de cette bouteille. La directive précise que ce taux est calculé en moyenne sur toutes les bouteilles PET mises sur le marché en France par un même producteur.
Cela signifie qu'un industriel peut avoir des bouteilles à 0 % de recyclé et d'autres à 50 %, tant que la moyenne pondérée atteint 25 %.
Qui contrôle ?
Les éco-organismes de la filière REP emballages (principalement Citeo) réalisent un premier niveau de vérification. En cas de non-respect constaté, l'éco-organisme informe l'État dans un délai de deux mois.
La loi AGEC a par ailleurs mis en place un système de bonus-malus sur les éco-contributions : les producteurs qui incorporent plus de recyclé paient moins, ceux qui en incorporent moins paient plus. Ce mécanisme incitatif complète l'obligation réglementaire.
Pour un panorama complet de la loi AGEC et de ses implications, consultez notre bilan des obligations AGEC 2025-2026.
Les défis pour l'industrie
L'approvisionnement en PET recyclé
Le premier défi est quantitatif. Pour atteindre 25 % d'incorporation sur l'ensemble des bouteilles PET en France, il faut des volumes massifs de PET recyclé de qualité alimentaire (rPET). Or la collecte française plafonne en dessous de 60 % des bouteilles mises sur le marché.
L'augmentation de la collecte est donc un prérequis. C'est tout l'enjeu du débat sur la consigne des bouteilles : les pays qui l'ont mise en place collectent plus de 90 % de leurs bouteilles.
La qualité du rPET
Le PET recyclé doit respecter les normes de contact alimentaire, ce qui impose un processus de décontamination rigoureux. Le recyclage mécanique du PET transparent y parvient bien, mais les PET opaques et colorés posent problème. C'est là que le recyclage enzymatique et les autres formes de recyclage chimique prennent tout leur sens.
Le surcoût
Le rPET coûte actuellement plus cher que le PET vierge, surtout en période de prix bas du pétrole. L'obligation d'incorporation crée un plancher de demande qui soutient le prix du recyclé, mais la compétitivité reste un sujet pour les embouteilleurs.
Le cas du recyclage chimique : un débat méthodologique
Le règlement européen PPWR prévoit une méthode de calcul spécifique pour le plastique issu du recyclage chimique. La question est technique mais lourde de conséquences : comment comptabiliser le PET produit par pyrolyse dans le bilan d'un craqueur pétrochimique qui traite aussi des matières fossiles ?
L'approche dite du "bilan de masse" permet d'attribuer une fraction "recyclée" à la production, même si les molécules recyclées et fossiles sont mélangées. Les industriels de la pyrolyse plaident pour cette méthode. Les ONG environnementales la contestent, estimant qu'elle ouvre la porte au greenwashing.
Pour approfondir les différentes voies de recyclage des plastiques, notre comparatif recyclage chimique vs mécanique fait le point.
Et après 2025 ?
L'obligation monte en puissance :
- 2030 : 30 % de plastique recyclé dans toutes les bouteilles, toutes résines confondues (pas seulement le PET)
- Le règlement PPWR pourrait aller plus loin en imposant des taux d'incorporation pour d'autres types d'emballages plastiques
En parallèle, le taux de recyclage des plastiques en France devra progresser significativement pour fournir la matière première nécessaire.
Ce qu'il faut retenir
L'obligation d'incorporation de 25 % de PET recyclé dans les bouteilles est un signal fort envoyé au marché : le plastique recyclé n'est plus une option, c'est une obligation légale. Cette mesure crée un débouché stable pour le rPET et pousse l'ensemble de la chaîne (collecte, tri, recyclage) à monter en capacité. Reste à résoudre l'équation économique et à augmenter drastiquement les volumes collectés.
Comment le taux est-il calculé ?