En clair : le règlement européen sur les batteries (UE 2023/1542) n'est pas un texte de plus qui traîne dans les tiroirs. Il fixe des obligations concrètes, avec des échéances précises. Pour les fabricants, les importateurs, les éco-organismes et les filières de recyclage françaises, le chantier est ouvert depuis juillet 2023 — et les premières échéances tombent dès 2026.
Voici ce qui change, ce qui est déjà en vigueur, et ce que ça implique sur le terrain.
Pourquoi ce règlement maintenant#
La montée en puissance des véhicules électriques crée une pression inédite sur les ressources. Le lithium, le cobalt, le nickel, le manganèse : tous ces matériaux sont stratégiques, souvent extraits dans des conditions sociales et environnementales problématiques, et massivement importés hors UE.
Le constat de départ est simple : on ne peut pas continuer à brûler ces matières premières critiques dans des batteries qu'on enfouit ou qu'on exporte à l'autre bout du monde. D'où un règlement qui vise à boucler la boucle — collecter, trier, recycler, réintroduire dans le circuit.
Le règlement 2023/1542, publié au Journal officiel de l'UE le 28 juillet 2023, est d'application directe dans tous les États membres. Pas besoin de transposition nationale. Il entre en vigueur progressivement selon un calendrier précis.
Ce qui est obligatoire en 2026#
L'étiquetage renforcé est la première obligation majeure de 2026. Toute batterie mise sur le marché doit désormais afficher de façon lisible et visible :
- La capacité nominale
- La durée de vie attendue
- La composition chimique (cathode, anode, électrolyte)
- Les méthodes d'élimination appropriées
- Un symbole de collecte séparée
Cette obligation s'applique à la batterie elle-même ET au dispositif dans lequel elle est intégrée. Pour les fabricants d'appareils électroniques, de trottinettes, de vélos électriques et bien sûr de véhicules, c'est un changement à intégrer dans les processus de production.
La déclaration de performance de durabilité entre également en jeu pour les batteries industrielles de plus de 2 kWh et les batteries de véhicules électriques. Elle doit renseigner l'empreinte carbone sur l'ensemble du cycle de vie et le contenu en matériaux recyclés.
Le passeport batterie : obligatoire en 2027#
Le passeport numérique de batterie est la pièce maîtresse du système. Il sera obligatoire à compter du 18 février 2027 pour :
- Les batteries de véhicules électriques
- Les batteries industrielles de plus de 2 kWh
- Les batteries MTL (mobilité légère)
Accessible via un QR code apposé sur la batterie, ce passeport contiendra l'intégralité du dossier de vie de la batterie : composition chimique précise, empreinte carbone, origine des matières premières, teneur en matériaux recyclés, état de santé et historique d'utilisation.
La réalité du terrain : ce passeport va transformer radicalement la traçabilité des batteries. Pour les filières de seconde vie (batteries automobiles reconverties en stockage stationnaire) et pour le recyclage, c'est une révolution. On saura exactement ce qu'on démantèle avant de le démonter.
Les objectifs de recyclage : les chiffres à retenir#
Le règlement fixe des objectifs d'efficacité de recyclage applicables à partir du 31 décembre 2027. Les taux cibles pour les filières de traitement sont :
- Lithium : 50% de récupération minimum d'ici 2027, puis 80% d'ici 2031
- Cobalt, cuivre, plomb, nickel : 90% de récupération d'ici 2027, puis 95% d'ici 2031
Ces chiffres ne sont pas anecdotiques. Aujourd'hui, les filières européennes de recyclage lithium-ion sont loin du compte sur le lithium notamment. La métallurgie pyrométallurgique classique (fonderie à haute température) n'est pas optimale pour récupérer le lithium — il faut des procédés hydro ou directement de la chimie verte en aval. Les investissements en cours chez des acteurs comme Veolia, Eramet ou Recyclamine vont dans ce sens, mais le calendrier est serré.
Ce que ça change pour les filières françaises#
La France a une longueur d'avance sur la collecte des batteries portables grâce à la filière REP batteries existante. L'extension des obligations REP aux batteries de véhicules électriques est désormais pleinement opérationnelle.
Mais le vrai défi, c'est la montée en charge. Le parc de véhicules électriques en fin de vie va grossir exponentiellement dans les 5 à 10 prochaines années. Les centres de démantèlement ont besoin d'équipements spécifiques (gestion des risques thermiques, neutralisation des cellules), de formations et de procédures normalisées.
La conférence organisée par CentraleSupélec le 11 mars 2026 réunit justement les acteurs de la recherche et de l'industrie autour des technologies de recyclage lithium-ion avancé. Les avancées en recyclage direct (qui préserve la structure cristalline des matériaux actifs) y seront présentées comme alternatives sérieuses aux procédés pyrométallurgiques.
Sur le volet réglementaire, les filières REP en place en France vont devoir s'adapter pour intégrer les nouvelles catégories de batteries et les nouveaux seuils d'efficacité. Les éco-organismes agréés (Corepile, Screlec) sont en train de réviser leurs cahiers des charges en conséquence.
Les obligations de contenu recyclé#
C'est l'aspect le plus novateur du règlement et le plus structurant pour l'économie circulaire. À partir de 2031, les nouvelles batteries industrielles, VE et démarrage/éclairage/allumage devront intégrer des pourcentages minimaux de matériaux recyclés dans leur composition :
- Cobalt : 16% recyclé minimum (puis 26% à partir de 2036)
- Lithium : 6% recyclé minimum (puis 12% à partir de 2036)
- Nickel : 6% recyclé minimum (puis 15% à partir de 2036)
- Plomb : 85% recyclé minimum
La réalité du terrain : ces seuils créent un marché captif pour les filières de recyclage. Les fabricants de cellules ne pourront plus simplement acheter de la matière première vierge — ils devront s'approvisionner en partie auprès des recycleurs. C'est un levier économique fort pour structurer des filières rentables, et pas seulement des filières subventionnées.
Ce que vous devez faire maintenant#
Si vous fabriquez ou importez des batteries :
- Audit de l'étiquetage : vérifier la conformité dès maintenant, les obligations 2026 sont immédiates
- Préparation du passeport : la collecte des données nécessite de remonter toute la chaîne d'approvisionnement — commencer sans attendre 2027
- Vérification de la conformité REP : s'assurer que votre éco-organisme couvre bien les nouvelles catégories
Si vous êtes recycleur ou centre de traitement :
- Cartographier vos capacités actuelles de récupération par matériau
- Identifier les écarts avec les objectifs 2027
- Planifier les investissements nécessaires
Le recyclage des batteries lithium est un secteur en pleine structuration. Le règlement 2023/1542 en accélère considérablement la professionnalisation. C'est une contrainte, mais aussi une opportunité pour les acteurs qui anticipent.
