REP batteries VE : la nouvelle filière entrée en vigueur en 2025

La filière de responsabilité élargie du producteur (REP) dédiée aux batteries a connu un tournant majeur le 18 août 2025. Portée par le règlement européen 2023/1542 et transposée en droit français par le décret du 27 décembre 2024 puis l'arrêté du 27 mars 2025, cette nouvelle REP étend considérablement le périmètre des obligations des producteurs de batteries, notamment celles des véhicules électriques.

Le règlement (UE) 2023/1542, adopté le 12 juillet 2023, constitue le socle de cette transformation. Contrairement à l'ancienne directive 2006/66/CE, ce règlement est directement applicable dans tous les États membres sans transposition nationale. Il élargit la filière REP bien au-delà des seules batteries portables, en intégrant les batteries de moyens de transport légers (MTL), les batteries industrielles et, surtout, les batteries de véhicules électriques.

En France, le décret n° 2024-1221 du 27 décembre 2024 a codifié ces obligations aux articles R. 543-124 et R. 543-129 du Code de l'environnement. L'arrêté du 27 mars 2025 a ensuite fixé les cahiers des charges détaillés pour les éco-organismes, les systèmes individuels et les organismes coordonnateurs de cette filière.

Depuis le 18 août 2025, tout producteur qui met sur le marché français des batteries relevant de ces nouvelles catégories doit soit transférer son obligation à un éco-organisme agréé, soit déposer une demande d'agrément pour un système individuel au moins trois mois avant la première mise à disposition.

Trois éco-organismes ont obtenu leur agrément par arrêtés du 11 août 2025, pour une durée courant jusqu'au 31 décembre 2030 :

• Ecosystem : agréé pour l'ensemble des catégories de batteries (portables, MTL, SLI, industrielles et véhicules électriques).
• Batribox : également agréé pour toutes les catégories de batteries.
• Recycler mon véhicule : agréé spécifiquement pour la catégorie 5 (batteries de véhicules électriques), telle que définie au I de l'article R. 543-125 du Code de l'environnement.

En complément, un système individuel a été autorisé : Renault SAS a obtenu son agrément par arrêté du 13 novembre 2025, valable jusqu'au 31 décembre 2027, pour la gestion de ses propres batteries de véhicules électriques. Ce dispositif permet au constructeur de gérer directement la fin de vie de ses batteries, sans passer par un éco-organisme tiers.

Les producteurs de batteries de véhicules électriques font face à plusieurs obligations majeures :

Collecte et reprise sans frais. Conformément au règlement européen, les producteurs ou leurs éco-organismes doivent assurer la collecte séparée et la reprise gratuite des batteries usagées, quel que soit le type (portables, MTL, SLI, industrielles ou VE).

Proximité de traitement. Les contrats entre éco-organismes et opérateurs de gestion des déchets doivent garantir que le traitement s'effectue dans un rayon de 1 500 kilomètres du lieu de collecte, sauf pour les territoires d'outre-mer.

Éco-contribution. Les producteurs versent une éco-contribution à leur éco-organisme, calculée en fonction du poids, de la chimie et de la recyclabilité des batteries mises sur le marché.

Déclaration et traçabilité. Chaque producteur doit déclarer les quantités de batteries mises sur le marché national, par catégorie et par chimie.

Le règlement européen fixe des seuils de rendement de recyclage progressifs et ambitieux. À compter du 31 décembre 2027, les recycleurs devront atteindre un taux de récupération de 50 % pour le lithium et de 90 % pour le cobalt, le cuivre, le plomb et le nickel. Ces seuils grimperont respectivement à 80 % et 95 % d'ici 2031.

La black mass, ce résidu noir issu du broyage des batteries lithium-ion usagées, concentre les métaux critiques (lithium, cobalt, nickel, manganèse). Son traitement représente un enjeu industriel et stratégique de premier plan pour réduire la dépendance européenne aux matières premières importées.

La France se positionne déjà dans cette course avec plusieurs sites industriels dédiés, notamment à Dunkerque et Viviez. La capacité de recyclage européenne devrait atteindre environ 100 000 tonnes par an d'ici 2027, soit un volume trois fois supérieur aux besoins estimés sur la période 2025-2030.

À partir du 18 août 2031, certaines batteries devront en outre intégrer un pourcentage minimum de matériaux recyclés dans leur composition, renforçant la logique d'économie circulaire.

L'une des innovations majeures du règlement 2023/1542 est l'institution du passeport numérique de batterie, obligatoire à compter du 18 février 2027 pour chaque batterie MTL, industrielle de plus de 2 kWh et de véhicule électrique mise sur le marché.

Accessible via un code QR apposé sur la batterie, ce document électronique contiendra des informations détaillées : composition chimique et matérielle, empreinte carbone, provenance des matières premières (devoir de diligence), contenu recyclé, état de santé de la batterie et historique d'utilisation.

Ce passeport accompagnera la batterie tout au long de son cycle de vie, depuis la production jusqu'au recyclage. Il cessera d'exister une fois la batterie recyclée, conformément à l'article 77 du règlement. Pour les opérateurs de seconde vie et les recycleurs, cette traçabilité numérique représente un progrès décisif : elle permettra d'évaluer le potentiel résiduel d'une batterie avant de décider de sa réutilisation ou de son démantèlement.

La mise en place de cette filière REP suit un calendrier progressif :

• 18 août 2025 : entrée en vigueur de la REP batteries élargie en France.
• 18 février 2027 : passeport numérique obligatoire pour les batteries VE, MTL et industrielles.
• 31 décembre 2027 : premiers objectifs de rendement de recyclage (50 % lithium, 90 % cobalt/cuivre/plomb/nickel).
• 18 août 2031 : contenu recyclé minimum obligatoire dans certaines batteries neuves.
• 31 décembre 2030 : fin de l'agrément des trois éco-organismes actuels (renouvellement à prévoir).
• 31 décembre 2031 : objectifs de recyclage renforcés (80 % lithium, 95 % cobalt/cuivre/plomb/nickel).

Pour les constructeurs automobiles, l'obligation est claire : chaque batterie de véhicule électrique vendue en France doit être couverte par un éco-organisme agréé ou un système individuel. La tendance est à l'internalisation, comme le montre l'exemple de Renault.

Pour les recycleurs, les objectifs de rendement imposent des investissements dans les procédés hydrométallurgiques et pyrométallurgiques, avec un accent croissant sur la récupération du lithium, historiquement moins valorisé que le cobalt ou le nickel.

Pour les collectivités territoriales, la REP batteries allège la charge de gestion des déchets dangereux en transférant la responsabilité financière et opérationnelle aux producteurs.

Pour en approfondir le sujet du recyclage des batteries, consultez notre guide sur le recyclage des batteries lithium : enjeux et filières ainsi que notre panorama complet des filières REP en France en 2026.

• Arrêté du 27 mars 2025 portant cahiers des charges de la filière REP batteries - Légifrance
• Batteries : politique publique et réglementation - Ministère de la Transition écologique
• Arrêté du 11 août 2025 portant agrément d'Ecosystem - Légifrance
• Arrêté du 11 août 2025 portant agrément de Recycler mon véhicule - Légifrance
• Batteries : ce que change le règlement européen - Ecosystem