Le 1er janvier 2026, quatre États américains ont fait entrer en vigueur des lois sur le droit à la réparation. Californie, Illinois, Colorado, Oregon — pas des États périphériques, des poids lourds économiques. Les USA copient-ils enfin l'Europe sur ce sujet ? Partiellement. Et l'analyse de cet écart est plus instructive que les titres enthousiastes ne le laissent penser.
En clair : les États-Unis avancent, mais en ordre dispersé et avec des périmètres plus étroits que la réglementation européenne. La France, elle, a de l'avance sur le papier. Pas forcément sur le terrain.
Ce que les 4 États ont adopté exactement#
Waste Dive a documenté le détail des législations en vigueur au 1er janvier 2026. Voici ce qui est réellement dans les textes.
Californie — SB 1215
Focalisé sur les batteries intégrées dans les appareils électroniques. Les fabricants doivent désormais rendre disponibles pièces de rechange, outils et documentation de réparation pour les batteries incorporées. C'est ciblé, mais stratégique : les batteries intégrées sont le principal obstacle à la réparation des smartphones et ordinateurs portables modernes — intentionnellement collées, soudées ou verrouillées logiciellement.
Illinois
Étend le droit à la réparation aux batteries portables de manière générale, avec une obligation de disponibilité des pièces pour une durée minimale de 7 ans après la fin de production. Plus large que la Californie sur ce périmètre spécifique.
Colorado, Oregon, Washington
Lois de portée plus générale sur la réparation des équipements électroniques : obligation de fournir manuels, pièces et accès aux outils logiciels de diagnostic sans discrimination tarifaire entre les réparateurs indépendants et le réseau officiel. C'est ce dernier point qui tranche avec la pratique habituelle des grands fabricants.
Ce qui est commun à tous ces textes : ils attaquent le verrou de l'accès aux pièces et à la documentation. Là où les fabricants avaient contractuellement réservé ces ressources à leurs propres réseaux (ou les facturaient à des prix prohibitifs), la loi impose désormais un accès équitable.
Le contexte global : Europe versus Asie#
Avant de comparer avec la France, un chiffre qui remet les choses en perspective.
L'Europe assure 42,5 % de collecte des déchets électroniques à l'échelle mondiale. L'Asie (hors Chine) se situe à 11,7 %. Ces données issues du Global E-Waste Monitor montrent que le continent européen est structurellement en avance sur la gestion des déchets électroniques — en grande partie grâce à une réglementation qui existe depuis plus longtemps.
Les États-Unis ? Ils n'ont toujours pas de loi fédérale. Le mouvement actuel, c'est une mosaïque d'États qui avancent indépendamment. C'est du progrès, mais c'est aussi un problème structurel : un fabricant qui vend dans 50 États doit gérer 50 corpus législatifs potentiellement différents, ce qui crée une pression lobbying massive pour maintenir le statu quo fédéral.
La France et l'AGEC : de l'avance, mais pas sans angles morts#
La loi AGEC a introduit dès 2021 des dispositions sur le droit à la réparation qui précèdent ce que les États américains viennent d'adopter. Sur le papier.
Ce que la France a (et que les USA n'ont pas) :
- L'indice de réparabilité obligatoire sur les produits électroniques depuis janvier 2021, élargi à l'indice de durabilité en 2024
- Le bonus réparation : depuis 2022, une remise de 10 à 45 euros sur les réparations chez des réparateurs labellisés QualiRépa
- L'obligation de disponibilité des pièces détachées pour 10 catégories de produits (smartphones, ordinateurs, téléviseurs, etc.)
- La définition légale du reconditionnement avec une TVA réduite
Ce dispositif a du sens. Les repair cafés en France bénéficient d'un cadre qui reconnaît leur utilité sociale. La seconde main en France a explosé en partie grâce à la lisibilité apportée par ces indicateurs.
Ce qui manque encore :
Le problème de l'AGEC sur la réparation, c'est l'effectivité. L'indice de réparabilité est calculé par le fabricant lui-même sur la base de critères déclaratifs. Les contrôles de la DGCCRF sont insuffisants en volume. Et l'obligation de disponibilité des pièces ne dit rien sur le prix : des pièces disponibles à 80% du prix du produit neuf, c'est théoriquement conforme, pratiquement inutile.
Les États californiens ont, sur ce point spécifique, été plus précis : la loi Colorado/Oregon/Washington interdit explicitement la discrimination tarifaire entre réparateurs officiels et indépendants. La France n'a pas d'équivalent sur ce point.
Les USA copient-ils l'Europe ?#
Pas vraiment. Ils s'en inspirent, mais en partant d'une logique différente.
En Europe, le mouvement Right to Repair s'est construit sur une directive qui sera pleinement applicable en 2026, avec des obligations harmonisées pour tous les États membres. C'est top-down, réglementaire, intégré dans une politique industrielle.
Aux États-Unis, c'est bottom-up : des États, des associations de consommateurs, des militants indépendants qui ont fait pression État par État. Le résultat est plus fragmenté mais parfois plus précis sur des points spécifiques — comme l'accès aux outils de diagnostic logiciel, point que la réglementation européenne n'a pas encore complètement traité.
Ce qu'il faut comprendre : les deux mouvements convergent, mais ils ne sont pas synchronisés et n'ont pas les mêmes angles d'attaque. L'Europe est plus systémique. Les États-Unis sont plus rapides sur certains détails techniques quand la pression politique est là.
Quel impact pour les consommateurs et les entreprises ?#
La réalité du terrain, pour quelqu'un qui répare des appareils ou qui veut faire durer ses équipements :
Court terme : les lois californienne et illinois vont mécaniquement augmenter la disponibilité des batteries de remplacement pour les appareils vendus dans ces États. Les fabricants ne peuvent pas maintenir deux gammes de politiques de réparation en fonction du marché — la contrainte californienne va peser sur la politique globale d'Apple, Samsung, Microsoft.
Moyen terme : si une loi fédérale US émerge (elle est en discussion mais bloquée au Congrès depuis 2023), le marché mondial de la réparation électronique se transforme structurellement. Ça touche les prix des pièces détachées, les marges des réseaux SAV officiels, et la viabilité des réparateurs indépendants.
Pour la France : l'enjeu n'est pas de voir ce que font les USA. C'est de renforcer l'effectivité des dispositifs existants. Un contrôle sérieux de l'indice de réparabilité, une limitation du différentiel de prix sur les pièces, et un élargissement du bonus réparation à des catégories de produits plus larges — voilà ce qui ferait bouger les chiffres réels de réparation.
L'écoconception et le recyclage chimique vs mécanique sont des enjeux connexes. Mais la réparation reste le levier le plus direct pour réduire le flux de déchets électroniques en amont.
Ce qu'il faut retenir#
Arrêtons de tourner autour du pot. Les États-Unis ne copient pas l'Europe — ils font leur propre chemin, plus lentement, mais avec parfois plus de précision technique sur des points que la réglementation européenne a survolés.
La France a de l'avance sur le cadre global. Elle a du retard sur l'effectivité. L'indice de réparabilité est un outil honnête devenu un outil de marketing que personne ne vérifie sérieusement.
Le vrai benchmark pour 2026 n'est pas "est-ce qu'on est mieux que les USA ?" C'est "est-ce que la réparation est réellement plus accessible et moins chère qu'en 2021 ?" Sur ce point, les chiffres restent décevants. Le bonus réparation est sous-utilisé parce que mal connu. Le réseau QualiRépa peine à monter en puissance dans les zones rurales.
La loi est là. La volonté d'exécution, moins.
