Les démarches entreprises
Le label Qualitel, créé en 1974 et amélioré depuis, concerne à la fois la protection contre le bruit, le niveau prévisionnel des charges de chauffage et d’eau chaude sanitaire, le confort thermique d’été, le coût d’entretien des façades et des toitures, etc.
En 1993, l’ADEME a lancé une consultation de recherches sur le thème " produits, techniques et méthodes de construction favorables à l’environnement ".
Le programme " Ecologie et habitat, bâtir avec l’environnement " du Plan Construction et Architecture (PCA) comporte notamment les REX (réalisations expérimentales) " chantiers verts " et " chantiers 2000 ", ainsi que la réalisation de bâtiments " à haute qualité environnementale " (HQE).
Des méthodes de " déconstruction sélective " sont expérimentées, par la division " techniques séparatives et déchets " du CSTB, en liaison avec l’ADEME.
Il s’agit de produire moins de déchets et de mieux les traiter.
Le CSTB a également entrepris l’analyse des cycles de vie des produits de construction. Il devra s’agir d’analyses comparatives non seulement de produits mais de systèmes, pour remplir une même fonction.
En ce qui concerne le label Qualitel, l’intégration de nouveaux critères pourrait conduire à la création d’un nouveau label " Qualitel Environnement ".
D’autre pays d’Europe du Nord (comme l’Allemagne, le Danemark, la Suède, etc.) ont initié des approches préventives à l’égard des déchets de bâtiment.
Ce guide est en effet centré sur la prévention des déchets de bâtiment, même s’il n’exclut pas d’autres aspects environnementaux. De plus, ainsi que l’indique le Rapport Bidou, la qualité environnementale d’une construction ne peut être dissociée de sa qualité générale.
Dans le cadre du Plan Construction et Architecture, il est souhaité que les régions constituent des pôles de compétence et d’animation.
La région Rhône-Alpes abrite une puissante industrie du bâtiment et des travaux publics, et elle présente une grande diversité quant à son espace bâti.
Elle a d’ores et déjà développé des réflexions et des actions quant à la gestion des déchets de bâtiment et travaux publics. On peut en outre signaler le " Plan construction qualité " de la Haute-Savoie, sous l’égide du Conseil Général, se traduisant par la marque " Qualitel 74 ".
La réflexion proposée dans le cadre de ce Guide est de nature à compléter et consolider les acquis.
Données de cadrage en Rhône-Alpes
Les opérations de réhabilitation et de destruction de logements 1984-1994 :
L’INSEE, dans sa publication Rhône-Alpes " Les Equipements Urbains 1994 " fournit, pour les " unités urbaines ", des indications sur l’existence, au cours des dix dernières années, d’opérations importantes (au moins 20 logements) de réhabilitation (R) ou de destruction de logements (D).
Les " unités urbaines " des départements du Rhône, de l’Isère et de la Loire concentrent les trois-quarts du nombre des opérations de rénovation et plus de 80 % des opérations de démolition, mais leur poids démographique représente également les trois-quarts du total.
On peut noter, quant au nombre d’opérations rapporté au nombre d’habitants (ratios), des ratios élevés pour certaines unités.
Des ratios élevés sont relatifs notamment aux unités urbaines des départements de l’Ardèche, de l’Ain et de la Loire. S’y ajoute l’Isère (hors Grenoble). Cependant, il peut s’agir d’opérations de tailles variables.
Nombre de permis de démolir de 1991 à 1995 en Rhône-Alpes
Le nombre de permis de démolir apparaît comme très supérieur au nombre d’opérations précédentes recensées par l’INSEE, qui ne concernaient que les opérations relatives à 20 logements au moins.
L’INSEE, dans une étude sur " les mutations du parc de logements " (Claudie LOUVOT, 1989) au cours de la période 1982-1987, fournit des estimations au plan national, quant aux flux moyens annuels.
En ce qui concerne le monde rural, notamment le " rural profond ", les démolitions sont rares. Ainsi, bien que sa représentativité soit limitée en raison de faible taille de l’échantillon, une enquête menée dans le Dauphiné (H. Raulin : " l’architecture rurale française : Dauphiné ", Berger-Levrault, 1977), sur une aire déterminée et sur une longue période, n’a permis de noter qu’une seule disparition totale, et peu de constructions nouvelles ; les autres constructions ont subi des transformations plus ou moins importantes, liées notamment à des changements d’usage. Même lorsqu’il y a construction d’un nouveau bâtiment , les anciens bâtiments sont souvent conservés comme remise à matériel.
Les " friches " industrielles
Une publication déjà ancienne de la DATAR consacrée aux grandes fiches industrielles (DATAR : " les grandes friches industrielles ", la Documentation Française, 1985) souligne notamment :
L’étude fournit des données par région, soit pour Rhône-Alpes, à cette époque, 187 sites représentant environ 450 hectares de friches industrielles, avec une forte concentration dans la Loire (49 sites, 458 000 m2 de bâtiments, près de 200 hectares, soit 44 % du total régional) et le Rhône (en superficie, 25 % du total régional).
S’y ajoutent les friches de l’électrochimie et de l’électrométallurgie en Savoie, dans la vallée de la Maurienne.
Lorsqu’elles sont imbriquées dans le tissu urbain, ces friches peuvent changer de vocation ou elles font l’objet de démolition. Par contre, si tel n’est pas le cas, elles sont laissées à l’abandon et subsistent.
Pour la Loire, on peut citer notamment la friche de l’ex-Manufrance, représentant une superficie de 50 000 m2, que la municipalité stéphanoise a décidé de vouer au tertiaire. la première tranche de réhabilitation a débuté en 1989 et n’est pas encore achevée.
Estimation des quantités de déchets de bâtiments en Rhône-Alpes pour 1991.
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