Avertissements
Ce site a été élaboré avec un souci d'exactitude et d'exhaustivité. Cependant, compte tenu de la complexité de ce domaine de recherche et de son évolution constante, des oublis ou erreurs peuvent subsister. Ils pourront nous être signalés pour rectification.

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La présence sur ce site d'une entreprise ou d'un organisme ne saurait engager la responsabilité des auteurs, ni présenter une caution de la dite entreprise ou organisme. La direction se réserve le droit de refuser l'insertion d'une entreprise ou d'un organisme sans avoir à se justifier.

Sont interdits (sauf autorisation écrite des auteurs) toute reproduction, même partielle, des textes, photos, informations et illustrations, ainsi que l'utilisation des services réservés aux abonnés pour le compte d'une personne non abonnée. Les photos qui nous sont adressées ne sont pas retournées durant leur durée de parution sur le site, et nous dégageons notre responsabilité en cas de perte.

Article 1 - Conditions générales
La société RecyConsult, éditeur, édite le site www.recy.net depuis 1998, et le site www.dictionnaire-environnement.com depuis 2004.

• www.recy.net : Une partie du site est accessible gratuitement, une autre gratuitement mais sur abonnement, et une dernière sur abonnement payant. L'abonnement et l'utilisation des informations contenues sur RecyNet (www.recy.net) impliquent la prise de connaissance et l'acceptation préalable des termes, clauses et conditions définies dans le présent document. RecyNet a essentiellement pour finalité de permettre à l'utilisateur la recherche, la consultation et le traitement d'informations, d'outils et d'adresses sur tous les domaines concernant la gestion des déchets, le traitement de l'eau, le traitement des boues et la gestion de l'environnement au sens large. Recy.Net permet également à ses utilisateurs d'accéder à des auto-formation et E-Formation en environnement. L'abonné respecte les droits exclusifs de RecyNet sur ses marques (à préciser RecyNet, Sécaline, etc.). Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées en fonction des évolutions de www.recy.net.
  
• www.dictionnaire-environnement.com : site entièrement gratuit, sans abonnement.

Article 2 - Conditions d'accès à www.recy.net

2-1 Abonnements
Toute personne moral ou non en faisant la demande peut s'abonner au site www.recy.net. RecyConsult octroie à l'abonné un nom d'utilisateur et un code d'accès uniques en vue de lui permettre d'accéder aux informations, aux outils, aux E-Formations proposées sur www.recy.net. Ces codes permettent l'utilisation des parties gratuites mises à disposition sur www.recy.net, et peuventsous réserve d'acquittement des droits d'abonnement un accès aux parties payantes : guides techniques, E-Formation.

2-2 Validité de l'abonnement
L'abonnement est fixé pour une personne moral ou non, et ce pour un poste informatique unique. Toutes accès supplémentaires à RecyNet qui seraient ouvert par un tiers doivent obligatoirement faire l'objet de demandes supplémentaires d'abonnement. Dans certains cas, RecyNet s'accorde le droit d'étendre un abonnement à d'autres utilisateurs si l'abonné principal en fait la demande. L'abonnement gratuit est valable tout au long de l'ouverture de www.recy.net, sans restriction de temps ni restriction d'usage. L'abonnement payant est généralement valable pour une période de 12 mois à compter de la réception du paiement, sans restriction d'usage. En cas de modification de la valeur de l'abonnement au cours de la période d'un abonnement déjà débuté, il n'y aura ni remboursement de la différence de la part de RecyConsult à l'abonné, ni demande de régularisation de la part de RecyConsult à l'abonné.

2-3 Mise à disposition d'un code d'accès unique
L'abonné s'engage à mémoriser son code unique d'accès, à ne le divulguer à aucun tiers et à ne l'inscrire sur aucun document. L'abonné assume seul, et sous son entière responsabilité, les conséquences de la divulgation de son code unique d'accès à ses salariés ou préposés de son choix. De manière systématique, l'abonné s'engage à informer RecyNet, dés qu'il aura connaissance, de tout risque d'abus ou d'usage non autorisé d'un mot de passe abonné par courrier électronique et/ou par lettre recommandé. RecyNet ne pourra être tenu responsable ou supporter les conséquences d'une utilisation illicite ou abusive du nom d'utilisateur et du code unique d'accès de l'abonné. En conséquence, l'abonné reconnaît expressément que l'utilisation des mots de passe mis à disposition par RecyNet constituent la preuve irréfutable de son identité.

2-4 Utilisation des informations sur les abonnés par RecyConsult
Recyconsult se réserve le droit d'utiliser à ses propres fins (notamment pour sa newsletter) ou de louer, vendre, céder, ou mettre à disposition d'un tiers partenaire les seules informations relatives aux abonnés suivantes : Nom, Prénom, E-Mail, Téléphone, Fax, Adresse physique. Les informations qualitatives relatives aux abonnés restent propriété de RecyConsult et ne peuvent être cédées à un tiers.

Article 3 - Informations mises à disposition sur www.recy.net et www.dictionnaire-environnement.com

3-1 Droit de propriété intellectuelle
L'abonné ou l'utilisateur reconnaît que toute les informations accessibles sur les sites www.recy.net et www.dictionnaire-environnement.com, quelque soit leur nature et leur support, appartiennent exclusivement à RecyConsult. Toutes les informations, outils, bases de données, etc., proposés sur ces deux sites sont propriété exclusive de RecyConsult et donc soumises à la loi sur le Copyright.

3-2 Responsabilité de RecyConsult
RecyConsult ne peut garantir l'exactitude de l'ensemble des informations contenues sur son site et n'a à cet égard qu'une obligation de moyen. RecyConsult s'engage à corriger toute erreur dès qu'elle lui aura été communiquée dans un délai le plus rapide possible.

3-3 Base de données
RecyNet inclut des bases de données comprenant des informations à caractère public sur des sociétés, des noms de personnes, de rues, des numéro de téléphone de téléfax, d'E.Mail et de site WEB ainsi qu'une classification professionnelle de ces sociétés et des personnes physiques exerçant une activité professionnelle en tant qu'indépendant ou non, en France ou à l'étranger. Ces bases de données sont soit accessible à tous (annuiare), soit propriétés de RecyConsult (Abonnements). Ne sont cependant pas reprises dans la base de données, les données relatives aux personnes morales ou non qui en auront sollicité l'extraction. L'éditeur, le distributeur et les fournisseurs de données sont expressément exonérés de toute responsabilité des dommages causés par l'inexactitude des informations et données publiques contenues dans celui-ci, sauf à l'utilisateur de démontrer l'existence d'une faute grave ou d'un dol en relation causale directe avec le dommage subi. Ce fichier fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Toute personne, ou établissement justifiant de son identité a le droit d'obtenir communication des données la concernant ainsi que la rectification (sans frais) de toute donnée inexacte qui la concerne. De la même manière, toute personne justifiant de son identité pourra solliciter l'extraction des données la concernant. Afin de s'assurer que les demandes émanent bien des personnes concernées, celles-ci seront informées par E.Mail ou courrier ordinaire des modifications apportées aux informations les concernant. En aucun cas les informations contenues sur www.recy.net ou propriétés de RecyConsult ne peuvent être louées, vendues, cédées, ou mises à disposition d'un tiers sous quelque forme que se soit, sans le consentement de RecyConsult.

Article 4 - Clause attributive de juridiction
Tous différents relatifs à l'utilisation et l'interprétation des informations, l'exécution ou l'utilisation, la cession de l'abonnement, conclu entre les parties, seront soumis, à défaut de règlement à l'amiable, exclusivement au Tribunal de Commerce de Lyon.

Infos société
SARL RECYCONSULT est la société éditrice de Recy.Net, dont le siège, 31, Boulevard des Brotteaux - 69006 Lyon, au capital social de 8.000 €, est immatriculée au registre du commerce de Lyon sous le numéro 439 558 156 RCS Lyon.

Représentant légal : Pierre Melquiot
Directeur de la publication : Pierre Melquiot

Recy.Net est hébergé en France chez ONLINE Hébergement
BP438 - 75366 Paris 08

Informatique et libertés
Conformément à la loi Informatique et Liberté N°78-16 du 7 Janvier 1978 et rectifiée par la loi 88-228 du 11 Mars 1988 toute personne physique ou morale dispose d'un droit d'accès de modification, rectification et suppression aux données la concernant. RECYCONSULT, société d'exploitation du site Recy.Net, s'engage à respecter ces textes de lois, notamment en ce qui concerne la non-divulgation d'information à des tiers sans accord préalable de l'intéressé. Pour supprimer un compte utilisateur, envoyez un mail contenant vos paramètres d'identifications à direction@recy.net.

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