Accompagnement à la mise en place d'une gestion des déchets des IAA

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Accompagnement à la mise en place d'une gestion des déchets des IAA Introduction

Généralités
Définitions juridiques
Classification des déchets suivant leur nature et leur origine
Le devenir des déchets

Généralités

L'importance du problème posé par la gestion des déchets ne cesse de s'accroître, notamment dans les pays développés. Dans ces pays, en raison des modes de production et de consommation, les déchets sont de plus en plus abondants, variés, complexes et nocifs. La nécessité de les traiter commence à s'imposer notamment au regard de la réglementation de plus en plus sévère en matière d'environnement.

Selon la loi du 15 juillet 1975 est considéré comme déchet " tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement, tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon ". Ce texte donne deux définitions du " déchet ", l’une physique et l’autre juridique, cette dernière étant conforme à la jurisprudence sur les " res derelictae " (choses sans maître) parce qu’abandonnées par leur propriétaire.

Cette loi précise en outre " est réputé abandon tout acte tendant, sous le couvert d’une donation à titre gratuit ou onéreux, a soustraire son auteur aux prescriptions de la présente loi et des règlements pris pour son application. La jurisprudence a ainsi été amenée à souligner que doivent bien être regardés comme des déchets des matières usées tant qu’elles n’ont pas fait l’objet d’un traitement en vue de leur régénération ou de leur recyclage, et alors même que leurs détenteurs auraient l’intention de les céder en vue de leur vente et non de les destiner à l’abandon.

La directive du Conseil des communautés européennes du 15 juillet 1975 modifiée relative aux déchets en donne à l’article 1^er la définition suivante : " toute substance ou tout objet qui relève des catégories figurant à l’annexe 1, dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire ".

On peut résumer les grands principes de la réglementation comme suit :

Toute personne qui produit ou détient des déchets (au sens précisé par cette loi) est tenue d'en assurer l'élimination dans des conditions propres à éviter les effets préjudiciables à l'environnement et énumérées à l'article 2. L'administration est fondée à leur réclamer toute information utile à ce sujet (art. 5) ;
Cette élimination doit être assurée dans des conditions propres à faciliter la récupération des matériaux, éléments ou formes d'énergie réutilisables (même article) ;
Toute personne encourt une responsabilité " en raison des dommages causés à autrui, notamment du fait de l'élimination des déchets qu'elle a détenus ou transportés ou provenant de produits qu'elle a fabriqués " (art. 4) ;
Au cas où des déchets sont abandonnés déposés ou traités contrairement aux prescriptions réglementaires, les Pouvoirs publics peuvent en assurer d'office l'élimination aux frais du responsable. Ceci, bien entendu, sans préjudice des sanctions éventuellement encourues par ce dernier ;
Toute personne a droit à l'information sur les effets pour la santé et l'environnement du ramassage, du transport, du traitement et du stockage des déchets, ainsi que sur les mesures prises pour prévenir ou compenser ces effets (art. 3-1) ;
Les communes ou leurs groupements assurent l'élimination des déchets des ménages et assimilés dans le cadre de plans départementaux ou interdépartementaux (art. 10-2 et 12) ;
Des plans régionaux ou inter-régionaux, et nationaux pour certaines catégories de déchets, organisent les conditions d'élimination des déchets industriels (art. 10-l).

On peut académiquement répartir les déchets produits en France en trois catégories :

Type de déchets	Masse en millions de tonne
Ménagers : Parmi cette catégorie, on regroupe les déchets produits par les artisans et commerçants en plus de ceux générés par les ménages	30
Industriels : par exemple des résidus de fabrication, des solvants, etc.	150
Déchets de l'agriculture : 400 millions de tonnes qui se décomposent de la façon suivante : Déchets d'élevages Déchets des cultures et de la forêt : composés de déchets organiques Déchets des industries agro-alimentaires : principalement composés de déchets organiques	280 65 25

Définitions juridiques

Du point de vue de la réglementation française, les déchets sont classés en quatre grands domaines :


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