Le Management Environnemental

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Le Management Environnemental

Les étapes de la genèse du management environnemental

1980	L'Agence pour la Protection de l'Environnement aux Etats Unis vote la loi CERCLA (Comprehensive Environmental Response, Compensation and Liability Act) qui rend responsables du nettoyage et de la réhabilitation des sites contaminés non seulement les pollueurs, mais aussi les propriétaires actuels y compris banques ou organismes de prêt qui ont avancé l'argent pour acquérir ces propriétés contaminées. C'est l'essor de l'audit environnement.
1992	Parution de la première norme relative au management environnemental. Il s'agit de la norme britannique BS 7750 "environnemental management systems", 1 an avant la parution de la norme française expérimentale X 30-200.
Juillet 1993	Adoption du règlement européen N°1836/93 permettant la "participation des entreprises du secteur industriel à un système communautaire de management environnemental et d'audit".
Avril 1995	Entrée en vigueur du règlement Eco-audit.
Octobre 1996	Publication de la série des normes internationales ISO 14000.

Les principes

La norme ISO 14001 concerne les activités, produits et services d'un organisme ; les services correspondent, par exemple, à des prestations assurées en interne telle que la gestion des déchets.

La mise en place d'un système de management environnemental dans l'entreprise est une action volontaire.

Les trois principes fondamentaux sont :

Respect des exigences réglementaires et législatives : il y a des cas où l'organisme ne respecte pas strictement la réglementation;
Adoption du principe de l'amélioration continue;
Maîtrise et prévention des risques.

Les 2 référentiels

La série des normes ISO 14 000

Elles sont élaborées par le comité technique ISO/TC 207

ISO 14 001	Systèmes de management environnemental Spécifications et lignes directrices pour son utilisation	1996
ISO 14 004	Systèmes de management environnemental Lignes directrices générales concernant les principes, les systèmes et les techniques de mise en œuvre	1996
ISO 14 010	Lignes directrices pour l'audit environnemental. Principes généraux	1996
ISO 14 011	Lignes directrices pour l'audit environnemental. Procédures d'audit Audit des systèmes de management environnemental	1996
ISO 14 012	Lignes directrices pour l'audit environnemental Critères de qualification pour les auditeurs environnementaux	1996
ISO 14 050	Management environnemental Termes et définitions	1998

D'autres référentiels, en attente, sous la norme ISO 14010 :

Norme ISO 14 014 : référentiel pour effectuer l'audit réglementaire,
Norme ISO 14 015 : référentiel pour effectuer un audit de site,
Norme ISO 14 031 : évaluation de la performance environnementale d'un site. Evaluation des moyens mis en œuvre pour traiter la pollution et prévention de la pollution.

Par contre un projet qui n'aboutira pas :

Norme ISO 14 002 : Adaptation de l'ISO 14 001 aux PME-PMI.

	Se reporter au référentiel

Le règlement européen Eco-Audit ou SMAE ou EMA

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